Interventions en hémicycle de François Autain

Je n'ai pas dit cela !

Ils déchantent un peu...

Oui, mais il faut le faire partout !

La mise en oeuvre d'un projet comme le DMP est de nature, nous l'avons constaté hier soir, à modifier profondément la pratique des professionnels de santé et les relations qu'ils entretiennent avec leurs patients. Aussi, imaginer qu'il serait possible de changer les comportements ou même de vaincre les résistances en quelques mois ou quelques a...

M. François Autain. Cet amendement a été très bien défendu par M. le rapporteur. Madame la ministre, il peut y avoir convergence entre la commission et l'opposition, à défaut d'une convergence sur la convergence !

Ils ne s'en rendent même pas compte !

Nous ne faisons pas la même lecture que vous de cet article, madame la ministre. Vous tentez de nous persuader qu'il n'y aura pas énormément de changement par rapport à la situation que nous connaissions jusqu'à présent. Vous faites comme si cet article se contentait d'entériner une situation qui existerait depuis déjà bien longtemps. Je ne pe...

Monsieur le président, j'ai bien entendu les explications de Mme la ministre. Ce n'est pas par manque de confiance, mais vous comprendrez que je préfère des dispositions législatives à toute autre.

C'est vrai ! Le traitement au cas par cas, s'il peut être intéressant, ...

... se fait souvent dans l'opacité la plus complète.

Je préfère que des règles claires soient établies ; cela donne plus de garanties quant au respect de l'équité entre les établissements concernés.

Nous soutenons le Gouvernement !

L'article 69 de la loi nº 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 supprime, à compter du 1er janvier 2008, la procédure d'agrément des conventions collectives de travail conclues au niveau national applicables aux établissements de santé avec, pour corollaire, la non-opposabilité de ces conventions aux orga...

Et vice versa !

Nous serons là !

En matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, la question de l'information des salariés est cruciale. Toutefois, nous le savons tous, cette information qui ne revêt aucun caractère obligatoire reste trop souvent le fait des salariés siégeant au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou CHSCT....

M. François Autain. Avec votre accord, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 363, 364 et 366, me réservant la possibilité de défendre séparément l'amendement n° 365, qui peut être considéré comme un amendement de repli, au cas - hautement improbable ! - où les trois autres amendements ne seraient pas adoptés.

Ces amendements concernent les CHSCT, qui, vous le savez, mes chers collègues, sont institués dans tous les établissements regroupant au moins cinquante salariés et auxquels les organisations syndicales comme, tout simplement, les salariés sont très attachés. La condition de masse salariale de cinquante salariés au moins interdit la création d...

C'est exact !

Très bien !