Interventions en hémicycle de François Autain

L'amendement n° 19 va dans le bon sens, car il constitue une amélioration.

Toutefois, je ne considère pas que la Haute autorité de santé puisse donner un avis sur l'ensemble des malades.

Le médecin traitant me semble le mieux placé pour déterminer si tel malade est ou n'est pas justiciable d'une autorisation de sortie. Je ne crois pas que la Haute autorité de santé soit la mieux placée pour répondre, de Paris, à des questions aussi spécifiques, qui dépendent de la personnalité du malade. Chaque malade est un cas particulier. Je...

Il m'est arrivé, au travers de certaines critiques, pas de votre part, monsieur le ministre, parce que vous êtes irréprochable...

Bien entendu ! Peut-être y avait-il de ma part une interprétation erronée, mais j'ai parfois eu le sentiment que l'on nous accusait de ne pas estimer la responsabilité du médecin à sa juste mesure. En l'occurrence, je considère que c'est vous qui retirez au médecin une partie de la responsabilité qui lui revient. C'est la raison pour laquelle...

Cet amendement vise à aligner les cotisations sociales de l'État employeur sur celles versées par les employeurs privés. En vérité, c'est la troisième fois que je dépose un tel amendement, mais je n'ai jamais, jusqu'à présent, obtenu : le succès espéré. Il faut quelquefois savoir être persévérant ! Je rappelle brièvement les données du problè...

L'année dernière, c'était vous, monsieur Bas, et vous m'avez répondu que la détermination du niveau de cotisation relevait, non de la loi, mais du règlement et qu'il faudrait « y regarder de près ». J'aurai donc tout entendu ! Nous voici fin 2006 et je n'ai pas l'impression que vous y ayez effectivement « regardé de plus près ». En effet, sauf...

Je remercie M. le ministre et M. le rapporteur de leur réponse, qui n'est pas totalement négative. Fort du progrès que je perçois par rapport à l'année dernière, j'espère que le prochain pas sera décisif au point de pouvoir enfin mettre en oeuvre cette mesure.

M. François Autain. Je ne sais pas pourquoi, je n'ose pas trop compter sur vous l'année prochaine !

Toujours est-il que j'espère que la MECSS, dont M. Vasselle assure la présidence, pourra procéder à cette étude, qui me semble tout à fait indispensable. Il convient, en effet, de préciser les choses pour savoir si l'État retire véritablement un bénéfice du fait qu'il est son propre assureur pour un certain nombre de risques. Quoi qu'il en soi...

Le temps presse !

Monsieur le rapporteur, en effet, vous nous mettez en effet l'eau à la bouche, mais c'est au final pour, brutalement, nous retirer le pain de la bouche...

M. François Autain.... et il s'ensuit pour nous une très grande frustration.

Vous ne vous étonnerez donc pas qu'il nous paraisse nécessaire de nous expliquer sur cet amendement, qui mérite tout particulièrement d'être adopté. Je ne comprends d'ailleurs pas votre attitude, monsieur le ministre. Au cours de la discussion générale, un certain nombre d'entre nous ont déploré le sous-financement chronique de la sécurité soc...

Il ne suffit pas de se plaindre !

Et ça peut rapporter !

Tout à fait !

Pas possible ! Que ne l'avez-vous fait plus tôt ?

L'intendance suivra !

Eh oui !