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Avez-vous interrogé Serge Dassault ?
Serge Dassault est-il d'accord ?
C'est facile !
Cet amendement vise à augmenter le prélèvement social sur les revenus du capital. Vous le savez, cette ressource sert, pour une part, à financer le fonds spécial vieillesse, le FSV. Actuellement, le taux de ce prélèvement est de 2 %, ce qui produit environ 375 millions. Nous souhaiterions qu'il soit porté dans un premier temps à 5 %, multiplia...
Vous n'êtes plus crédible !
Ce n'est pas miraculeux.
On peut se mettre d'accord sur 4 % !
M. François Autain. S'il s'agissait d'alourdir la charge qui pèse sur les assurés, je serais d'accord avec vous. Mais il s'agit des revenus du capital ! On ne peut tout de même pas considérer que le capital et ses revenus traversent une crise catastrophique !
Vous avez tendance à épargner les détenteurs de capitaux. C'est regrettable, à mon avis, parce qu'ils ont sans doute plus que d'autres les moyens de participer au renflouement de la sécurité sociale. Vous n'avez pas fourni d'arguments qui me convainquent et vous ne m'avez pas même pas demandé de retirer mon amendement, je le maintiens donc.
C'est quand même un impôt sur la fortune !
Face aux difficultés que rencontrent les laboratoires pour s'acquitter des contributions que vous mettez, certes exceptionnellement, à leur charge - nous venons d'adopter une disposition visant à leur demander une contribution importante -, je vous propose un amendement susceptible de leur faire réaliser des économies. Jusqu'à présent, on le s...
Vous m'avez compris, monsieur le rapporteur !
Eh oui !
Exactement !
Nous allons en parler !
La charte a été signée !
Elle est signée depuis un an !
Je n'en suis pas sûr !
Par rapport au niveau du déficit, c'est négligeable !