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Interventions en hémicycle de François Autain


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Monsieur le ministre, vous avez fait une distinction tout à l'heure entre les exonérations « vertueuses » et - bien que vous n'ayez pas voulu utiliser ce terme - les exonérations « vicieuses ». Une telle distinction est facile à affirmer, mais beaucoup plus difficile à prouver ! Vous vous êtes référé à une étude de l'INSEE qui aurait démontré...

Avec cet amendement, je vous propose, une fois encore, d'aligner le taux des cotisations sociales de l'État employeur sur celui des employeurs privés. Je conviens que je ne me renouvelle guère !