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Interventions en hémicycle de François Autain


3719 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le traité signé à Rome le 29 octobre 2004, qui motive cette révision constitutionnelle, ne peut en aucune façon préparer la France et les pays de l'Union européenne à relever les défis politiques et économiques qui nous attendent. Véritable instrument...

... mais aussi des Verts, des républicains et des citoyens qui ne sont membres d'aucun parti. Mes chers collègues, vous l'avez compris, c'est dans le sursaut et dans l'intelligence de notre peuple que je place désormais toute ma confiance pour rejeter le projet de traité constitutionnel. Pour l'heure, je ne voterai pas ce projet de loi constit...

Je pense, monsieur le président de la commission des finances, qu'en dépit de toutes vos explications vous aurez du mal à faire passer cet amendement pour autre chose qu'une sanction. Je dois dire que cette démarche est assez mesquine, car, en exposant les reproches que vous adressez à la Défenseure des droits de l'enfant, vous ne vous êtes pa...

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur les crédits affectés aux agences régionales de l'hospitalisation, ou ARH, dont on doit déplorer la régression par rapport à 2004. J'aimerais savoir, en particulier, si une partie de cette enveloppe est réservée aux soins palliatifs et, plus généralement, connaître le montant des crédits qui...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'élaboration de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, et nous sommes bien forcés de constater que ce projet de loi, socialement et économiquement désastreux pour nos concitoyens, n'a quasiment pas été modifié. Alors que l'imm...

...ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 ne contient que des mesures d'économie drastiques et aucune proposition de financement permettant à notre sécurité sociale d'améliorer la prise en charge socialisée des dépenses de santé. Mais rien n'est dû au hasard ; ce projet de loi ne fait que prolonger en les aggravant le...

Face à ce bilan calamiteux, vous niez toute responsabilité et accusez notre système de protection sociale d'être défaillant, de produire un « déficit abyssal » de l'assurance maladie, responsable d'une hémorragie de « 23 000 euros par minute ». Vous pointez du doigt les « abus », vous « pénalisez », faites peur aux citoyens, les culpabilisez et...

Ce qu'il faut dire à nos concitoyens, c'est que la croissance des dépenses de santé est une caractéristique des pays développés dont la cause est à rechercher beaucoup plus dans les progrès accomplis par la médecine et le vieillissement des populations que par les comportements déviants des uns ou des autres. Cette augmentation des dépenses de ...

Monsieur le rapporteur, j'en veux pour preuve la manifestation qui s'est tenue à la Mutualité, il y a quelques jours. Les participants étaient nombreux et représentaient les personnels d'un grand nombre d'hôpitaux. Et ce n'est qu'un début ! Cela témoigne d'un réel malaise de la profession. C'est pourquoi il faudra prendre en considération le pr...

En ce qui concerne la branche famille, vous persistez dans votre politique d'individualisation de la prise en charge de la petite enfance. Par ailleurs, vous avez supprimé l'article 24 A, qui visait à rallonger le congé maternité des mères d'enfants prématurés, et ce au prétexte qu'un article de la loi sur l'égalité des droits et des chances pr...

Monsieur le rapporteur, je prends acte de cette déclaration et j'aborde donc le thème de la branche vieillesse. Vous tirez très logiquement les conséquences catastrophiques, pour cette branche, de la réforme des retraites et de la privatisation annoncée des entreprises publiques EDF-GDF. Enfin, pour parachever la limitation autoritaire des dé...

Au moment où vous nous demandez, monsieur le secrétaire d'Etat, d'adopter ce projet, il est piquant d'entendre le nouveau ministre chargé de l'économie déclarer que le taux de croissance pour 2005 ne sera pas supérieur à 2 %. Cette annonce rend, du même coup, le projet de loi de financement de la sécurité sociale caduc avant même qu'il ait conn...

Bien entendu, nous ne voterons pas les conclusions de la commission mixte paritaire. Je souhaite revenir sur la suppression de l'article 24 A : l'article qui a été réintroduit ne correspond pas à la rédaction initialement adoptée par le Sénat. La mesure rétablie, à l'occasion de l'examen de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Il s'agit d'essayer d'y voir clair dans la politique que conduit le Gouvernement en matière de déremboursement. En effet, c'est une longue histoire qui a commencé en 2001 avec la publication d'une liste de 835 présentations de médicaments à service médical rendu insuffisant, liste qui s'est ensuite allongée. Cette action a été émaillée de que...