Interventions en hémicycle de François Autain

Je souhaite rendre hommage au travail de la commission des affaires sociales, en particulier de Mme le rapporteur, qui a permis d’améliorer considérablement cet article. Ainsi, les recherches non interventionnelles ont été tirées du vide juridique dans lequel elles se trouvaient. Il s’agit là d’une avancée réelle. Cela étant, il faut prendre ...

Nous soutiendrons cet amendement de suppression, car force est de constater que la rédaction proposée par l’article 2 pour l’article L. 1121-16-1 du code de la santé publique est beaucoup moins claire que celle du texte actuellement en vigueur. Tout d’abord, je m’étonne du manque de clarté de cet article qui vise à la prise en charge par les c...

Le groupe CRC-SPG vote contre !

Il y a confusion des genres !

M. François Autain. Nous avons rarement l’occasion de voter sur un décret !

Je me réjouis de la création de la commission nationale, car elle permettra de coordonner les activités des comités de protection des personnes. Toutefois, je considère qu’en faire une autorité hiérarchique par rapport aux comités de protection des personnes trahit la philosophie qui avait présidé à la création de ces comités. Ces derniers, e...

Il semble difficile de confier à la commission nationale le soin d’élaborer des recommandations à destination du ministre de la santé…

… concernant « les conséquences, en matière d’organisation des soins, des recherches dont les résultats présentent un intérêt majeur pour la santé publique », dans la mesure où les comités de protection des personnes n’ont, en l’état actuel des choses, eux-mêmes pas connaissance de la gestion en aval des dossiers qu’ils ont instruits. Il serai...

Nous proposons de supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2 parce que la commission nationale ne disposera pas des éléments qui lui permettraient d’élaborer ces recommandations.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux bien comprendre que le législateur, avec ce texte, veuille stimuler la recherche, mais pas en imaginant un dispositif qui, à mon sens, fragilise la protection des personnes. Nous ne pouvons tout de même pas satisfaire les demandes des chercheurs et des promoteurs qui plaid...

Un petit effort !

Très bien !

Il n’y a pas que vous !

On ne peut pas tout avoir !

M. François Autain. Rassurez-vous ! Mon mandat se termine dans deux ans !

Avez-vous vu l’heure ?

Le groupe CRC-SPG s’abstient !

C’est la coutume !

Je vous remercie de ces explications, madame la ministre. Elles montrent que les directeurs généraux des agences régionales de santé sont mieux rémunérés que les préfets ! Ces derniers sont totalement désintéressés, si je puis m’exprimer ainsi, puisque leur salaire n’est indexé ni sur la baisse de la criminalité ni sur la façon dont ils ont int...

Mieux vaut donc être directeur général d’agence régionale de santé que préfet ! Je regrette, madame la ministre, que vous n’ayez pas émis un avis favorable sur l’amendement n° 160, pas plus que sur l’amendement similaire que nous avons présenté voilà quelques heures.