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M. François Autain. Leur adoption nous aurait peut-être permis de combattre les slogans de la récente campagne de publicité de la Fédération de l’hospitalisation privée, la FHP. Souvenez-vous, mes chers collègues : « Pour faire du bien à la Sécu, venez en clinique »… Ou bien : « Arrêtons de jouer avec notre Sécu ! » Ou encore : « Un séjour dans...
Je regrette aussi que soit refusée la séparation, au sein de l’ONDAM, des crédits des hôpitaux publics de ceux des établissements privés. Elle nous aurait sans doute permis de vérifier l’exactitude des assertions de la FHP ! Je déplore enfin que le Gouvernement n’ait pas pris position sur cette campagne publicitaire. Est-ce à dire qu’il y sous...
Très bien ! C’est tout ce que je voulais savoir !
Oh !
M. François Autain. Monsieur le président, hier, vous ne m’avez pas autorisé à expliquer mon vote sur un amendement dont les dispositions concernaient les centres de santé, et cela en interprétant notre règlement de façon très restrictive, me semble-t-il.
En outre, la façon dont vous avez procédé était très inamicale à mon égard, ce qui m’a beaucoup surpris venant de vous. Je vous demande donc de me laisser expliquer mon vote sur l’amendement n° 326 rectifié, en profitant de la présence de Mme la ministre.
C’est justement parce que j’avais l’impression que la paix était revenue que je croyais pouvoir m’exprimer avec sérénité. C'est pourquoi je vous demande de m’accorder aujourd'hui, dans votre grande bienveillance, ce que vous m’avez refusé hier. Néanmoins, je m’aperçois que, même lorsque la paix est revenue, vous me refusez cette prise de parol...
C’est vrai !
À l’année prochaine !
C’est important !
Tout d’abord, je regrette que l’on soit amené à traiter de ce problème très important au détour d’un amendement. On aurait beaucoup gagné si le Gouvernement s’était encore plus impliqué et n’avait pas laissé traîner les choses. Par ailleurs, nous manquons d’études d’impact sur le sujet. Les gynécologues obstétriciens du secteur public sont app...
Très bien !
... par l’État, en effet. En l’occurrence, on va consentir aux médecins du secteur 1 qui exercent dans le privé une participation à hauteur de 75 % de leurs primes d’assurance. Mais, dans ce cas, pourquoi ne pas les assimiler à des médecins travaillant dans les hôpitaux ?
Cette solution serait-elle beaucoup plus coûteuse que cette participation de 75 %, à mon sens très élevée, qui va être accordée ? Certes, vous me rétorquerez que les gynécologues obstétriciens du secteur 1 ne sont pas très nombreux et que l’on ne prend pas beaucoup de risques.
C’est lamentable ! Vous avez oublié le Pet-Scan, monsieur Barbier !
Il n’empêche ! En fait, cette subvention accordée aux gynécologues obstétriciens exerçant dans le secteur libéral bénéficiera aux assurances privées, dont les frais de gestion sont déjà cinq fois supérieurs à ceux des institutions publiques…
Dans ces conditions, pourquoi n’essaie-t-on pas d’offrir aux professionnels concernés une autre voie que celle de l’assurance privée. D’autant que les assurances privées, malgré les tarifs prohibitifs qu’elles pratiquent, ne couvrent même pas tous les sinistres. Vous êtes le premier à le déplorer. Si un sinistre survient dix ans après la cessat...
C’est inévitable !
Les assurances sont en faillite ? Me serais-je trompé ?