Interventions en hémicycle de François Autain

Cet amendement d'appel a pour objet de rappeler le Gouvernement à son obligation de dialogue avec les organisations syndicales dès lors que celui-ci entend porter atteinte, sous quelque forme que ce soit, aux droits attachés aux fonctionnaires. Cet amendement vise l’affaire de la gare Montparnasse. Vous vous êtes expliquée, madame la ministre,...

Mais si vous les avez réellement reçus, madame la ministre, les infirmiers anesthésistes n’avaient plus aucune raison de se rendre à la gare Montparnasse ! Pourtant, ils ont manifesté au prétexte que vous leur auriez opposé un refus !

J’avoue ne pas bien comprendre ! Je crois plutôt qu’ils ont demandé à être reçus le mardi 18 mai 2010 et que vous n’y avez pas donné suite.

J’aimerais donc savoir pour quelle raison vous ne les avez pas reçus ce jour-là.

M. François Autain. Je vous en remercie, car j’avoue que quelque chose m’échappe. Mais, vous savez, je suis un peu diminué…

En fonction des explications qui me seront fournies, je retirerai peut-être mon amendement.

Il y a longtemps !

J’ai bien compris que Mme la ministre aurait souhaité rencontrer, si elle avait été disponible, les organisations syndicales. Toutefois, pour des raisons indépendantes de sa volonté, elle n’a pas pu les recevoir ce jour-là. Satisfait de vos explications, madame la ministre, je retire cet amendement.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui est la traduction législative d’une des recommandations faites par le groupe de travail constitué sous la présidence de notre collègue député Jean Leonetti, à la suite de l’affaire Chantal Sébire, qui avait ému l’opinion au débu...

Venons-en maintenant à la proposition de loi proprement dite qui, il n’est pas inutile de le répéter, présente la particularité d’être cosignée par des députés membres des quatre groupes parlementaires. Il faut malheureusement reconnaître que, malgré cet unanimisme, cette proposition de loi est largement insuffisante, comme l’a d’ailleurs souli...

Ils sont recomposés…

Ce n’est pas cela qui va changer les choses !

Quel dommage !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le budget que nous examinons aujourd’hui est en demi-teinte : sa hausse, estimée entre 1 % et 2 % par rapport au budget de l’année précédente, dissimule mal ses carences. Tout d’abord, en ce qui concerne l’aide médicale d’État, nous regrettons que le Gouvernement n’ait pas pris, co...

Ils n’étaient pas volontaires !

C’est beaucoup trop !

L’indépendance de l’AFSSAPS à l’égard de l’industrie pharmaceutique et cosmétologique est fondamentale, car les décisions qu’elle prend ne doivent pas pouvoir être suspectées de complaisance ou de connivence à l’égard de ses financeurs. La suppression de tout lien financier entre l’Agence et l’industrie est, à notre sens, la condition de cette ...

Comme vous le savez, madame la ministre, mes chers collègues, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG sont opposés à la contribution exceptionnelle des complémentaires santé au titre de ce que le Gouvernement présente comme une participation des organismes d’assurance complémentaire à la pandémie de grippe A et que nous considérons quant ...

Les comités de protection des personnes, les CPP, ont pour mission de veiller sur les participants à un protocole de recherche médicale. Ils sont ainsi chargés de concilier ce qui relève de la protection individuelle des personnes et ce qui comporte un intérêt pour toute la société dans le champ de la recherche médicale. De ce fait, les CPP do...

Ils ne se plaignent pas !