Interventions en hémicycle de François Autain

Pas seulement !

Il n’y a pas de petites mesures !

C’est faux !

Et alors ?

Pourquoi !

Madame la ministre, nous avons l’habitude, nous aussi, de déposer cet amendement. J’ignore pourquoi, cette année, il n’apparaît pas sous notre signature.

Nous voterons cet amendement, car nous considérons que cette classification est un élément indispensable pour permettre au médecin d’établir une prescription en toute connaissance de cause. Comme cela a été rappelé tout à l’heure, un médicament de niveau V, qui a une moindre efficacité, n’est pas obligatoirement moins cher que des médicaments ...

Il a certainement, en cours de route, été écarté – vous n’y êtes pour rien, madame la ministre – pour irrecevabilité au titre de l’article 45 ou de l’article 40 de la Constitution. Toujours est-il que j’ai tendance, madame la ministre, à vous croire, ce que j’avais fait l’année dernière lorsque vous m’aviez raconté, à propos de mon amendement, ...

Nous voterons donc l’amendement de notre collègue Bernard Cazeau, qui est excellent.

Les établissements de santé privés commerciaux bénéficient aujourd’hui d’importants financements publics. Cela est encore plus vrai depuis l’adoption de la loi HPST, puisque les établissements privés commerciaux, qui ont été fusionnés dans une notion plus vaste d’établissement de santé – à l’époque, nous l’avions déploré – se sont vu confier de...

Je regrette de n’avoir pas pu me faire entendre de M. le rapporteur. Néanmoins, je me rallierai à l'amendement qu’il présentera tout à l’heure. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, je voudrais attirer votre attention sur le fait que je n’ai pas retiré mon amendement ! Je n’ai pas pu m’exprimer. Monsieur le rapporteur, si je peux souscrire à votre suggestion de prévoir une procédure de retrait quand il est patent qu’un amendement est déjà satisfait, en fait, j’y suis très réticent, car vous faites u...

… pour retirer tous les amendements qui vous gênent que, si l’on vous donnait cette possibilité, vous iriez bien au-delà des amendements qui sont satisfaits. C’est pourquoi, dans ce domaine, il faut rester très prudent. Il y a finalement assez peu d’amendements qui sont déjà satisfaits. J’en viens à la présentation de l’amendement n° 284.

Ah bon ?

Mon amendement concerne le sujet très important des infections génitales par papillomavirus, qui peuvent être à l’origine de cancers du col de l’utérus. Vous savez qu’il existe un dépistage permettant d’éradiquer totalement ce risque. Dans les pays scandinaves où ce dépistage est utilisé, le cancer provoqué par ces papillomavirus n’existe plus...

Avec cet amendement, nous demandons un rapport sur l’opportunité de créer un nouveau sous-objectif de dépenses. Cependant, je me contenterai de l’avis du Gouvernement sur la création de ce sous-objectif, qui permettrait de distinguer, au sein de l’actuel sous-objectif relatif aux dépenses des établissements de santé tarifés à l’activité, l’évol...

… d’autant que l’on ne sait pas du tout combien de temps la vaccination agit. Donc, il y a là un véritable problème, qui n’a pas été suffisamment mis en lumière par les autorités sanitaires, ce que je regrette. C’est la raison pour laquelle je déplore que l’on autorise la publicité pour ces vaccins. Même s’il est conseillé aux jeunes femmes d...

…, ce qui n’est pas possible au détour d’un amendement. Je souhaiterais donc recueillir votre avis sur cette proposition, madame la ministre.

D’ailleurs, le Haut conseil de la santé publique, qui s’est prononcé à cet égard, a émis un avis défavorable sur le fait que ces vaccins fassent l’objet d’une publicité. C’est pourquoi, avec cet amendement, je demande simplement que cette possibilité soit supprimée.

Une mesure « permettant » ces publicités. C’est différent !