Interventions en hémicycle de François Autain

… le 22 septembre 2008, de rendre publics les indicateurs tels que le taux de mortalité ou le taux d’infections nosocomiales pour chaque établissement de santé, public comme privé. J’y avais ajouté le nombre d’hospitalisations évitables et le taux de réadmissions, car je considère qu’il s’agit d’éléments pertinents. Je propose de faire apparaî...

Je ne me considère qu’à moitié satisfait. En effet, M. le rapporteur général ou Mme la ministre nous assurent très souvent que nos demandes sont déjà satisfaites pour nous inciter à retirer nos amendements et, lorsque nous essayons de vérifier leurs dires, nous constatons que la réalité les confirme rarement en totalité. Je fais confiance à Mm...

Le groupe socialiste ayant renoncé à présenter l’amendement n° 241, mon intervention vaudra défense des deux amendements. Le groupe CRC-SPG avait déposé un amendement similaire à l’occasion de l’examen du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Le rapporteur, M. Alain Milon, nous avait...

C’est raté pour le scrutin public sur l’article !

Il est donc nécessaire de les défendre !

Je m’en expliquerai !

M. François Autain. Testons d’abord la sensibilité de M. Milon !

Monsieur le président, j’aurais retiré mon amendement si celui-ci ne concernait que les fédérations hospitalières privées, car les praticiens qui travaillent dans le secteur privé sont représentés en tant que tels, à travers leurs syndicats, lors des négociations conventionnelles.

On ne peut pas en dire autant des praticiens qui travaillent à l’hôpital public et qui ne sont pas représentés lors des négociations conventionnelles. C’est la raison pour laquelle il est important d’y associer la Fédération hospitalière de France, qui pourra, par exemple, émettre un avis sur l’augmentation des tarifs en matière d’imagerie médi...

Celle-ci a son mot à dire dans la mesure où toute augmentation des tarifs a des répercussions sur les coûts supportés par l’hospitalisation publique. Aussi, je maintiens mon amendement, monsieur le président.

Voilà qui est bien dit !

Quel était le sujet de ce rapport ?

Je crois que M. Cazeau faisait référence aux travaux menés par la MECSS de l’Assemblée nationale !

Et avec un ruban !

Nous voterons cet excellent amendement, que nous examinons chaque année lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

La réponse ressemble elle aussi à un marronnier, madame la ministre ! Le Sénat s’était emparé de ce « marronnier » et avait constitué une mission d’information sur les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments, qui a rendu son rapport en juin 2006, et dont le président et l’une de ses deux rapporteurs sont présents, ce matin...

Madame la ministre, vous refusez de m’apporter la preuve que ces médicaments sont à l’origine d’économies. Hier, vous vous êtes opposée à l’un de mes amendements qui visait à demander combien la mise sur le marché de ces nouveaux médicaments rapportait chaque année à la sécurité sociale. Je comprends que vous ne soyez pas en mesure de répondre...

Débrouillez-vous entre vous !

Je suis très sensible à l’argumentation développée par M. le rapporteur général, car elle s’appuie sur des considérants auxquels nous sommes naturellement très réceptifs puisqu’ils relèvent du respect de l’intérêt public et des droits de l’homme. Nous pensons que la nouvelle rédaction proposée par la commission pour l’article 29 bis pré...

Bien sûr !