Interventions en hémicycle de François Autain

Mais elles ne doivent pas constituer la totalité de la référence de calcul de l’allocation destinée aux hôpitaux.

Aujourd'hui, les GHS représentent seulement 60 % à 63 % des ressources des hôpitaux, le reste provenant des MIGAC.

Les MIGAC représentent donc 40 % des ressources, et ce taux a d’ailleurs tendance à augmenter. Par conséquent, faire de la tarification à l’activité l’alpha et l’oméga de toute tarification serait, me semble-t-il, une démarche totalement idéologique et dogmatique. À mon sens, il faut en revenir à des considérations beaucoup plus mesurées qu’au...

Ce n’est pas trop tard, c’est carrément impossible !

Absolument !

Ce n’est pas la première fois !

Justement ! Parlons-en de ces investissements !

C’est facile à comprendre !

Je comprends les observations de Mme la ministre. Les amendements tendant à modifier les tableaux ayant été présentés tardivement, il est normal que Mme la ministre ne nous ait pas soumis ceux du Gouvernement plus tôt. Elle a, cette fois-ci, une bonne excuse pour déposer des amendements tardifs, ce qui n’est pas toujours le cas. Je lui en donne...

Madame la ministre, à deux reprises au moins, M. le rapporteur pour avis a fait référence au crédit d’impôt recherche. Le Conseil des prélèvements obligatoires a récemment publié un rapport sur ce dispositif et a émis quelques avis sur sa portée. Selon ce rapport, si la réforme du crédit d’impôt recherche intervenue en 2008 donne à la France ...

Cet amendement vise à supprimer une disposition qui résulte de l’adoption d’un amendement déposé par le député Yves Bur. Cette disposition vise à exclure du chiffre d’affaires des entreprises pharmaceutiques, sur lequel est assujettie une taxe, les médicaments qui ont fait l’objet d’une vente ou d’une revente à l’étranger. Cette mesure est po...

Je suis également d’accord avec vous lorsque, à l’occasion du débat sur la fixation du taux K, vous avez affirmé que faire passer le taux K à 1, 4%, ce serait, au fond, une forme de laxisme, car le prix du médicament est déjà élevé en France.

C’est précisément parce que le prix du médicament est très élevé …

… qu’il faut renoncer, madame la ministre, à la mesure adoptée à l’Assemblée nationale. Il est inutile d’étendre la portée du taux K si, dans le même temps, on réduit la taxation sur le chiffre d’affaires des entreprises de l’industrie pharmaceutique.

Raison de plus pour s’y opposer !

Solidarité ! Il faut prendre l’argent là où il est !

La baisse à 0, 5 %, ce n’est pas nous qui l’avons proposée, c’est eux !

Je souhaite réagir aux propos de M. le rapporteur général. Nous l’avons dit hier, mais il n’est pas inutile de le répéter, nous ne fondons pas beaucoup d’espoirs sur les résultats des travaux de ce groupe de travail.

Or, nous pensons qu’il est urgent de répondre aux problèmes de financement de notre système de protection sociale. L’augmentation de la taxe sur le chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique que nous vous proposons vise simplement à faire participer davantage cette industrie à l’effort collectif, au même titre que les patients, les mutue...

La France y contribue malgré tout pour une bonne partie : 750 millions d’euros…