Interventions en hémicycle de François Autain

Par conséquent, je le retire.

L'article L. 4124-4 du code de la santé publique, que le Gouvernement entend supprimer, prévoit la tenue de registres de délibérations dans les chambres disciplinaires de première instance des ordres professionnels. À l’issue de chaque séance, un procès-verbal est établi, approuvé et signé par les membres de la chambre. Le cas échéant, des proc...

Je vous ai écoutée avec beaucoup d’attention, madame la ministre, et je conclus de vos propos qu’il y a une régression dans la hiérarchie des normes, puisque l’on passe du domaine législatif au domaine réglementaire, ce qui est dommage. Toutefois, puisque vous me dites que les conditions de la transparence seront toujours respectées, je retire...

Notre collègue Fischer a raison : c’est cela, le libéralisme !

Ce n’est pas ce qu’il a dit !

Absolument !

Oui, mais les « déserts » ne sont pas des « trous » !

Sans aucun doute !

J’offre au groupe socialiste une deuxième chance de voter un amendement qui s’inscrit dans le même esprit que celui de M. Biwer, d’autant plus que je n’ai absolument pas l’intention de retirer mon amendement. Je saisis cette occasion pour commenter les réponses données par Mme la ministre aux questions que je posais sur les contrats santé soli...

Comme vous le savez, la permanence des soins concerne l’ensemble des médecins, mais le dispositif s’adresse essentiellement à l’organisation des soins de ville en coordination avec la médecine hospitalière. La permanence des soins peut se définir comme une organisation mise en place par des professionnels de santé afin de répondre par des moye...

Cet amendement vise à compléter le dispositif prévu par le I ter de cet article. Nous entendons préciser que le non-respect par les professionnels de santé du schéma régional de la permanence de soins, qui – nous l’avons dit – est une mesure de contournement des obligations déontologiques et légales, est sanctionné par une amende de 7 50...

À mon sens, cet amendement n’a pas lieu d’être puisque le schéma régional d’organisation des soins ne sera pas opposable ; il s’agit d’un simple état des lieux. L'amendement est satisfait par le texte.

Il s'agit de revenir au dispositif pénal qui était prévu dans le texte du Gouvernement, car il nous semble bien meilleur que celui qui a finalement été adopté par la commission.

C’est formidable ! Madame la ministre, quelle autorité !

Pas du tout !

Je ne souhaite pas rendre cette amende plus pénalisante. Simplement, je n’ai pas compris pourquoi le montant prévu initialement avait été diminué par la commission. Pour ma part, je fais plutôt confiance au Gouvernement et à ses propositions

… mais je m’aperçois que vous avez changé d’avis, madame la ministre.

Cela dit, je retire cet amendement, monsieur le président.

Pas assez !

Absolument !