Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de François Autain
3719 interventions trouvées.
Il s’agit de réintroduire dans le projet de loi la notion de continuité du service public, qui implique la permanence des soins. Nous tenons à ce que le texte précise que l’« exigence de continuité du service public peut revêtir un caractère contraignant ». Vous n’avez d’ailleurs pas démenti qu’il pouvait en être ainsi, madame la ministre, puis...
Considérer que la mission de service public est un devoir me semble aller de soi. Dans ces conditions, pourquoi ne pas l’inscrire dans le texte ?
Sans nuance ?
Il s’agit de faire en sorte que le directeur général de l’agence régionale de santé, qui a notamment pour mission de veiller à la continuité des soins et au respect de la mission de service public de permanence des soins, puisse demander au préfet de région de procéder aux réquisitions nécessaires pour faire respecter cette disposition. En effe...
Non, je le retire, monsieur le président.
À l’unanimité !
Est-ce le point de vue de la commission ou le vôtre ?
Face à une telle situation, je ne sais quoi dire… La commission nous a proposé un texte, personne ne lui demandait rien !
L’amendement du Gouvernement a été repoussé par la commission, qui estimait qu’il fallait, au contraire, faire prévaloir notre point de vue et quelque peu secouer – si je peux m’exprimer ainsi – nos collègues députés qui ont tendance à traîner. Je rappelle que cette proposition de loi devait initialement s’appliquer à la rentrée prochaine. Heu...
Il a raison !
Dans ces conditions, vous comprendrez que nous, sénateurs de l’opposition, ayons quelquefois du mal à suivre. Notre souplesse est considérable, mais elle a des limites. Par conséquent, je regrette que le texte de la commission soit remis en cause ; c’était un moyen d’accélérer l’adoption de cette proposition de loi par l’Assemblée nationale. L...
Vous ne voulez pas faire plaisir à M. Fischer, madame la ministre !
Et de M. Vasselle !
Il y a conflit ! Heureusement que Mme le secrétaire d’État nous soutient !
On peut le dire !
Si complètement !
