Interventions en hémicycle de François Autain

Madame la ministre, vous avez affirmé que la T2A a été instituée dans l’intérêt des malades. Je ne peux pas vous laisser dire cela ! S’il y a une raison pour laquelle elle a été instaurée, ce n’est certainement pas celle-là. Si elle présente de l’intérêt pour les malades, ce n’est que subsidiairement. Observons la situation actuelle, notamment...

Non, il n’en est pas question ! Il me semble simplement que la T2A et la convergence qui l’accompagne vont aggraver les difficultés déjà très grandes rencontrées aujourd’hui par les hôpitaux.

Ce qui arrive aujourd’hui est la conséquence logique de l’instauration de ce mode de tarification. C’est pourquoi nous y avons toujours été opposés. En effet, la T2A est inséparable de la convergence tarifaire. Je dirai même plus : la convergence des tarifs appelle inévitablement la convergence des fonctions ! J’anticipe sans doute sur le déba...

M. François Autain. Tout à l’heure, on m’a conseillé de retirer un amendement, au motif qu’il serait plus à sa place lors de l’examen du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Or je me demande si l’article 39 n’aurait pas, lui aussi, été plus à sa place dans ce même texte !

Permanent, même !

C’est une raison supplémentaire qui m’amènera à voter contre cet article. Je m’y oppose pour des questions tant de forme que de fond.

L’utilisation d’appareils d’imagerie médicale, tels que les scanographes ou les appareils d’imagerie à résonance magnétique nucléaire, est facturée par l’hôpital à l’assurance maladie selon des forfaits négociés dans le cadre de l’élaboration de la convention signée entre les syndicats représentant les médecins et l’Union nationale des caisses ...

Très bien !

Vous venez d’indiquer, madame la ministre, que les propriétaires d’équipements ne participaient pas aux négociations conventionnelles. Pourtant, les radiologues privés, au travers de leurs représentants, y prennent part ! Il me paraît totalement injuste que les propriétaires d’appareils d’imagerie médicale participent aux négociations lorsqu’il...

Indépendamment des problèmes de convergence tarifaire, je trouve tout à fait anormal que les honoraires des médecins qui exercent dans les cliniques privées, qu’elles soient commerciales ou à but non lucratif, soient imputés sur l’enveloppe de la médecine de ville, alors que ceux des médecins exerçant dans les hôpitaux publics le sont sur les c...

Cela me paraît être un vrai problème, mais vous ne semblez guère prêter attention à mes propos, madame la ministre… Avez-vous ou non des projets à cet égard ? Comptez-vous laisser les choses en l’état ?

C’est tout à fait exact !

Une année, ce n’est pas rien !

Et encore !

En ce qui concerne la spécialité de médecine générale, le Gouvernement a tout fait à l’envers. Il a créé une spécialité sans mettre en œuvre les moyens permettant aux étudiants de suivre leurs études. C’est le Sénat qui, sur l’initiative de notre ancien collègue M. Francis Giraud, a remédié à cette carence en créant la filière que le Gouverneme...

De là à penser que la spécialité a été créée uniquement pour des questions de rémunération, il y a un pas, que je me garderai bien sûr de franchir.

C’est vrai !

Aujourd’hui, cette spécialité existe. Encore faut-il la mettre en œuvre ! Dans ce domaine, nous avons un grand retard. Comme l’a rappelé une de nos collègues socialistes, il n’y a que 120 enseignants associés, ce qui est très insuffisant, et notre pays compte en tout et pour tout quinze chefs de clinique, soit même pas un par région. Ces chiffr...

Très bien !

C’est lui le coupable !