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Interventions en hémicycle de François Autain
3719 interventions trouvées.
Si !
De libération ?
Et encore, le mot est faible !
La loi organique du 2 août 2005 confère au seul Gouvernement la possibilité d’ouvrir une nouvelle sous-enveloppe au sein de l’ONDAM. Or il apparaît que la présentation actuelle de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie ne permet pas de dissocier les charges et les crédits qui relèvent de l’hôpital de ceux qui relèvent des clinique...
Je voulais simplement faire observer que Mme la ministre ne respectait pas les engagements de son prédécesseur, M. Bertrand.
Le système de régulation prix-volume s’applique à ce jour de manière indifférente quel que soit le périmètre du tarif, quelle que soit la nature des activités au sein du champ MCO – médecine, chirurgie, obstétrique – et quels que soient les indicateurs de santé. Dans la mesure où les effets de volume relèvent plus particulièrement des secteurs...
Pas autant qu’il le faudrait !
Mme Le Texier est socialiste, c’est différent !
Madame la ministre, si je comprends bien, vous nous conseillez de redéposer cet amendement lors de la discussion du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ?
Dans ces conditions, je retire mon amendement !
Eh oui !
Quelle unanimité !
Voilà !
Il nous a été remis en séance !
Pas tous !
Les voies de l’article 40 de la Constitution sont impénétrables !
Le présent amendement vise à intégrer explicitement dans la conduite de la convergence tarifaire, dont la loi prévoit l'achèvement en 2012 – en théorie, car en pratique je doute que le Gouvernement y parvienne –, les écarts de coûts résultant d'obligations légales et réglementaires différentes pour la détermination des charges salariales et en ...
La T2A est inadaptée !
Sur leur amendement, bien sûr ! Le nôtre ne les intéresse pas !
M. François Autain. Pardonnez-nous de nous immiscer dans ce débat de spécialistes, mes chers collègues !
