Interventions en hémicycle de François Autain

Nous avons déjà déposé cet amendement en avril dernier, vous vous en souvenez sans doute, madame la ministre, lors de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament. Vous m’aviez répondu que la question qu’il soulevait n’entrait pas dans le cadre du texte que nous e...

Madame la ministre, j’aimerais d’abord savoir si vous envisagez de mettre en œuvre un dispositif spécifique pour les hôpitaux. Par exemple, comptez-vous faire réaliser des études concernant l’implantation de stations d’épuration ? J’ai bien compris que les problèmes de pollution devaient être posés de façon globale, mais un hôpital pollue beau...

Absolument !

Je le retire, mais je reviendrai certainement sur la question.

De compléter !

Je ne suis pas étonné !

Tu parles !

Monsieur le rapporteur, l’encre des dernières dispositions législatives adoptées n’est peut-être pas encore sèche mais, entre-temps, un tout petit événement s’est produit, qui ne vous a sûrement pas échappé : une modification des contrats concernant les études post-AMM est intervenue. Désormais, ces études peuvent faire l’objet de sanctions si ...

…puisque Mme la ministre n’a pas répondu à ma question et pas plus qu’à celles que je vais lui poser ultérieurement, puisqu’elle a décidé de ne plus répondre !

Cet amendement est défendu.

L’instauration en 2003 de la procédure de dépôt de prix est largement responsable de l’inflation des prix des spécialités innovantes enregistrées à cette date. Avant 2003, le prix des médicaments ambulatoires remboursables était régulé et était fixé par le CEPS au terme d’une négociation avec le laboratoire. Aujourd’hui, c’est le laboratoire q...

On en reparlera tout à l'heure !

Nous demandons la suppression de l’article 43 pour différentes raisons. D’une part, la gestion de ce risque est, selon nous, du ressort des CPAM, qui disposent des informations utiles pour la mettre en œuvre. D’autre part, la liberté d’aller et venir de la personne résidant en établissement et le caractère de substitut de domicile s’opposent à ...

Chaque résident, dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes, dispose du libre choix de son médecin traitant. Dans le cadre du parcours de soins, ce médecin traitant peut prescrire des prestations paramédicales ou demander une consultation spécialisée. Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sont ...

M. François Autain. Monsieur le président, devant le succès remporté par cet amendement, je retire les amendements n° 139 rectifié, 433 et 432.

Je suis très réservé, pour ne pas dire opposé, à l’égard de cet amendement pour deux raisons principales. Cette disposition ne règlera pas le problème de pénurie dans certaines spécialités. En revanche, ses effets pervers seront très néfastes. Lors du débat sur la démographie médicale, nous avons eu l’occasion de rappeler que seuls 40 % des ét...

C’est vous qui êtes au pouvoir !

Cet amendement vise à prévoir un moratoire, afin de permettre aux établissements n’ayant pas développé une culture de négociation locale de faire face à la nouvelle donne qu’implique l’article 44. Nous avons déposé cet amendement à la demande d’un certain nombre d’associations, et nous espérons qu’il obtiendra un avis favorable du Gouvernement.

La convergence, c’est mauvais !

Et le moratoire ?