Interventions en hémicycle de François Autain

Oh, l’ordre !

Il s’agit de remplacer la notion de « tact et mesure », parfaitement dénuée de sens – comme le disait récemment avec ironie le président de la mutualité française, aujourd’hui, c’est du blabla ! –, par une référence quantifiable objective, soustraite à la seule appréciation, très subjective, du médecin. Nous pouvons d’ailleurs nous interroger ...

J’insiste : pour que le Conseil national de l’ordre des médecins consente enfin à considérer que le « tact et mesure » n’a pas été respecté, il faut que ces honoraires soient de trois à quatre fois supérieurs au tarif opposable. Il y a là, me semble-t-il, une marge d’interprétation dont on pourrait débattre. Il n’en demeure pas moins que l’ord...

En outre, le Conseil d’État a pu juger que le « mode d’exercice de la profession médicale et sa notoriété ne justifiaient pas l’importance et le caractère systématique des dépassements d’honoraires » pratiqués par le médecin, ce qui constituait également un manquement au tact et à la mesure. Enfin, toujours pour le Conseil d’État, le fait que ...

Monsieur le président de la commission, je suis désolé de devoir vous le dire, mais les conditions dans lesquelles nous travaillons ne sont pas acceptables ! Je vous informe donc que les membres du groupe CRC n’assisteront pas à cette réunion de la commission. Nous pensons qu’il serait préférable de suspendre la séance cet après-midi pour exa...

Madame la ministre, je comprends bien ce que vous me dites, mais je me permets de vous rappeler que, dans les discussions sur le secteur optionnel, qui sont d’ailleurs actuellement en panne – j’aurai l’occasion d’y revenir tout à l'heure –, a été évoquée la fixation d’un plafond de 50 %. Pourquoi, lorsqu’un plafond est fixé à l’occasion d’une n...

Eh oui ! Ce décret sur les pénalités n’est pas encore paru !

Madame la ministre, nous avons déjà eu, l’année dernière, une discussion sur l’opportunité de donner la possibilité aux assurés de saisir la commission visée à l’article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale. Vous m’aviez alors fait observer que cette disposition était inutile puisque les patients pouvaient déjà saisir les directeurs des C...

D’autant que vous êtes très laconique !

M. François Autain. Il y a si longtemps que je ne m’en souviens même pas !

Je vous répondrai tout à l’heure, monsieur le rapporteur !

M. François Autain. Madame la ministre, nous avons tellement peu d’occasions de nous rencontrer que j’en profite !

N’allons pas trop vite : à chaque jour suffit sa peine…

Madame la ministre, je vous remercie de vos précisions. Monsieur le rapporteur, j’ai bien entendu vos conseils : l’année prochaine, je m’efforcerai donc de faire preuve de nouveauté et de créativité, en vous présentant des amendements qui vous inspireront peut-être des réponses, disons, plus argumentées. En effet, je le répète, force est de co...

Il s’agit de pallier l’échec éventuel – je n’ai pas dit « prévisible » ! – des négociations conventionnelles sur l’option conventionnelle. Ces négociations ont été entamées en 2004 dans un contexte assez tendu puisque, vous vous en souvenez certainement, nos chirurgiens menaçaient alors de s’installer en Angleterre ! Un protocole d’accord a fi...

J’ai manqué d’imagination cette année !

C’est un fait que vous ne pouvez pas nier !

Elles vont aboutir !

Comme pour les pilotes d’Air France…

On dépose un amendement et on négocie ensuite !