Interventions de François Autain

Nous avons certes critiqué les ARS, mais aujourd’hui, elles existent : alors, respectons la loi, toute la loi ! Les agences régionales de santé ont fédéré sept organismes, dont les caisses régionales d’assurance maladie. À l’échelon régional, l’assurance maladie n’existe donc plus. La gestion des risques est désormais assurée par les ARS.

Oui, les agences régionales de santé assurent la gestion des risques, conjointement avec la CNAM. Dans ces conditions, pourquoi leur refuser le droit de prononcer des sanctions ? Je maintiens donc l’amendement afin de permettre à chacun de prendre position.

Madame la ministre, vous avez eu raison de préciser que ce nouveau dispositif nouveau s’ajoutait au CAPI. Lors des travaux de la commission, j’ai eu l’occasion de souligner la complexité du système conventionnel. J’ignore si cela explique son mauvais fonctionnement, mais je constate qu’avec cette nouvelle disposition, vous rendez encore plus c...

Très bien !

Ah !

Je ne suis en effet pas le seul à convaincre !

C’est une caricature !

M. François Autain. Comme l’a prévu M. le rapporteur général, je suis amené à expliquer mon vote.

Madame la ministre, vous faites preuve de mauvaise foi. Quand nous visons les médicaments prévus à l’article L. 5123-3 du code de la santé publique, il s’agit non pas des génériques, mais des nouveaux médicaments qui ont été soumis à l’appréciation de la Commission de la transparence. Et ces médicaments, lorsqu’ils obtiennent une ASMR V, ne peu...

Tout à fait ! Le Multaq, pourtant classé en ASMR V, est remboursé à 65 %. Il a été mis sur le marché à un tarif qui entraîne pour le malade une dépense mensuelle de 40 euros supérieure à ce qu’elle serait s’il prenait de la Cordarone. Soutenir, comme le fait M. Renaudin, qu’un tel mécanisme permet à la sécurité sociale de réaliser des économie...

M. François Autain. Il s’agit moins d’une explication de vote que d’une demande d’explication…

Pour les médicaments onéreux inscrits sur la « liste en sus », lorsqu’il existe une différence entre le tarif de responsabilité, c’est-à-dire le tarif de remboursement, et le prix d’achat du médicament, « en aucun cas la différence entre le tarif de responsabilité et le prix de vente aux établissements ne peut être facturée aux patients », selo...

Sur cet exemple, oui !

En matière d’accès aux soins, nos concitoyens sont confrontés à deux grandes difficultés : l’explosion des dépassements d’honoraires, dont nous avons déjà parlé, et les zones blanches, c’est-à-dire les territoires ruraux et urbains dans lesquels il existe une pénurie d’offre de soins. Cet amendement vise à insérer, après l’article L. 1434-7 du...

Ce ne serait ni le premier ni le seul cavalier législatif, madame la ministre !

Il est même arrivé que le Gouvernement cède à cette pratique…

Voilà en tout cas un cavalier qui aura échappé à la vigilance de Mme la présidente de la commission !

M. le rapporteur général a évoqué les outils créés par la loi HPST pour justifier l’avis défavorable de la commission à mon amendement. Certaines dispositions de cette loi avaient en effet pour objet de remédier à la désertification médicale. Aussi, vous comprendrez que j’ai été surpris lorsque j’ai constaté, en juin dernier, que Mme la ministr...

Je n’ai en effet pas voté le contrat santé solidarité, parce qu’il me semblait inapplicable. Mais ce n’est sans doute pas la raison qui vous a conduit à suspendre ce contrat…

Très bien !