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Interventions de François Autain
9735 interventions trouvées.
L'amendement n° 429 devrait alors aussi être déclaré irrecevable. La procédure est très floue.
Alors il faudrait discuter ensemble du choix des amendements !
C'est clair !
Ce n'est pas aussi simple : l'entente préalable ne modifiera pas des comportements qui tiennent aux médecins et aux formes d'exercice de la médecine. Si le taux de dialyse à domicile est très faible dans le Sud, c'est parce que la pratique libérale y domine et que l'épuration à domicile n'entraîne pas de K. Tant que la facturation sera celle-là...
M. François Autain. M. Fouché ne l’a pas voté !
Très bien !
Par le biais de cet amendement, nous souhaitons à la fois introduire une contribution patronale sur les rémunérations, indemnités et avantages versés aux présidents, présidents directeurs généraux et autres membres du directoire des sociétés dont les titres sont présents sur les marchés financiers, et instaurer une nouvelle contribution patrona...
Je profite de votre intervention, madame Dini, pour aborder le problème de la mise à l’écart, par la commission des affaires sociales, d’un certain nombre d’amendements, sur le fondement de principes que je peine à comprendre. C’est d’ailleurs la raison du débat qui a agité la commission cet après-midi. Il serait bon que vous nous expliquiez, ...
Il me semble pourtant qu’un tel amendement devrait avoir sa place dans ce débat. Je me limite à cet exemple, mais il en existe beaucoup d’autres !
Cela a déjà été fait !
Mais la réponse était à côté de la plaque...
On en reparlera plus tard !
Par le biais du présent amendement ayant pour objet, lui aussi, le financement de notre système de protection sociale, nous proposons de porter de 2 % à 12 % le taux des prélèvements sociaux auquel sont assujettis notamment les capitaux mobiliers, c’est-à-dire les placements financiers destinés à produire des revenus sous forme d’intérêts, tels...
Et 92 millions en 2006 !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le mode de régulation que constitue le taux K est non seulement très complexe, mais aussi partiellement inefficace. Stabiliser la progression du chiffre d’affaires serait sans doute une bonne chose pour les laboratoires. Cela permettrait sans doute, par contrecoup, de stabiliser l...
C’est le moins que l’on puisse dire !
Combien de temps cette période va-t-elle durer ?
On laisse aussi filer les déficits !
Dans combien de temps ?
