Interventions de François Autain

Cet amendement traite du FOPIM, un fonds que vous n'aimez pas trop, monsieur le secrétaire d'Etat, mais c'est une raison de plus pour en parler ! Pour ceux d'entre vous qui ne sont pas familiarisés avec tous ces acronymes, le FOPIM est le fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique. Je reprendrai l'historique de ce fonds...

J'espère que vous avez progressé dans ce domaine et que vous allez nous dire où vous en êtes ! En effet, vous nous aviez en particulier indiqué votre intention de fusionner la base de données de l'assurance maladie, MEDISOC, et la base de données Thériaque. A cette fin, vous aviez créé le GIE-SIPS, mais celui-ci n'intégrait pas l'AFSSAPS. Or c...

Je ne suis pas d'accord !

C'est un procès d'intention !

Mais oui, bien sûr !

Monsieur le président de la commission, nous n'avons pas la même lecture des textes, car il me semble bien, à moi, que le FOPIM existe toujours.

L'article L. 4000-1-1 existe toujours. Seul son troisième alinéa a été supprimé. Donc, le FOPIM existe toujours ! En revanche, ce qui n'existe pas, je suis d'accord avec vous, c'est la base de données ! Les engagements qui avaient été pris n'ont pas été tenus ! En tout cas, l'article L. 4000-1-1, qui crée le FOPIM, est toujours en vigueur. Ma...

Quoi qu'il en soit, sur les trois alinéas de l'article L. 4000-1-1, il y a bien deux qui demeurent. Dès lors, le fonds existe toujours et il peut encore servir. D'ailleurs, mon amendement ne se greffe pas sur le troisième alinéa, mais il vient s'insérer après le deuxième alinéa de l'article L. 4000-1-1. Je voudrais donc, monsieur le président ...

... ils n'ont rien à voir avec une information...

...qui engloberait la totalité des 4 000 à 5 000.spécialités pharmaceutiques. Ces 1 626 dossiers ne concernent que les médicaments récents. Mais il y a aussi tous ceux qui sont sortis depuis des années et que les médecins prescrivent également. C'est donc sur l'information relative à ces autres médicaments que je tenais à insister, et je consta...

Ça pourrait mieux marcher !

Je suis d'accord !

La commission de la transparence occupe une position centrale dans le dispositif qui conduit à l'inscription d'une spécialité sur la liste des médicaments remboursables, liste dont elle doit, en outre, assurer la gestion. Son rôle est déterminant, puisque l'évolution des dépenses pharmaceutiques repose, pour une grande part, sur sa capacité à ...

Il ne s'agit pas de remettre en cause des dispositions adoptées lors de l'examen du projet de loi relatif à l'assurance maladie. Nous n'avons pas, à ma connaissance, évoqué le problème de la composition de la commission de la transparence qui relève encore, comme vient de le rappeler M. le secrétaire d'Etat, du domaine réglementaire. Sa modific...

En aucun cas ! La Haute autorité de santé sera rétribuée de la même façon que l'AFSSAPS : les laboratoires y contribueront largement, leur pourcentage étant très élevé. J'ai présenté hier un amendement à ce sujet, et je n'y reviens donc pas. Par conséquent, je ne vois pas en quoi le fait que la commission de la transparence dépende non plus de...

Est-il nécessaire dans ce cas de présenter les amendements suivants, monsieur le président ?

M. François Autain. La commission et le Gouvernement viennent d'annoncer qu'ils y seraient défavorables !

Nous constatons que, bon an mal an, 97 % des spécialités qui sollicitent le remboursement auprès de la commission de la transparence l'obtiennent, alors que de 60 % à 70 % d'entre elles n'améliorent pas le service médical rendu par rapport à des médicaments jugés comparables. En d'autres termes, dans la majorité des cas, les nouveaux médicamen...

Actuellement, le renouvellement quinquennal de l'autorisation de mise sur le marché est, en pratique, une simple formalité administrative alors qu'il devrait être l'occasion de procéder à une véritable réévaluation de la valeur thérapeutique du médicament. Autant dire que la réinscription des médicaments sur la liste des médicaments remboursabl...

J'ai réussi à vous réveiller !