Interventions de François Autain

Cet amendement de coordination vise à donner une portée concrète à la définition d'objectifs prioritaires de santé et de sécurité sociale. Les amendements s'y rapportant n'ayant pas été adoptés, je pense que celui-ci subira le même sort. Afin d'accélérer le débat, je le retire donc. Mais c'est la dernière fois !

Sans revenir sur les conditions d'adoption de la première version de l'article L. 131-7 du code de la sécurité sociale...

...- dont je ne crois pas utile de vous rappeler les termes que vous connaissez tous - inséré par la loi du 25 juillet 1994, on pourra simplement relever que le principe de compensation des mesures d'allégement de cotisations sociales normalement dues par les entreprises est battu en brèche par la pratique. Si l'on en croit en effet les donnée...

C'est la faute à Fillon !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le traité signé à Rome le 29 octobre 2004, qui motive cette révision constitutionnelle, ne peut en aucune façon préparer la France et les pays de l'Union européenne à relever les défis politiques et économiques qui nous attendent. Véritable instrument...

... mais aussi des Verts, des républicains et des citoyens qui ne sont membres d'aucun parti. Mes chers collègues, vous l'avez compris, c'est dans le sursaut et dans l'intelligence de notre peuple que je place désormais toute ma confiance pour rejeter le projet de traité constitutionnel. Pour l'heure, je ne voterai pas ce projet de loi constit...

Nous voilà rassurés !

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie. Monsieur le secrétaire d'Etat, ma question vise, en quelque sorte, à vous demander de livrer à la représentation nationale un premier compte rendu du « service après-vote » de la réforme de l'assurance maladie. En effet, présentée comme l'aboutissement de cette réforme, la...

Il est avec Giscard à l'Académie française !

Et sénateur !

Voilà !

Cela, ce n'est pas fait !

Pas pour les assurés !

C'est une bonne nouvelle pour les médecins !

Cela va multiplier les actes, les consultations, et doubler les dépenses !

C'est la suppression du secteur II !

Ils ne les tiendront pas !

Très bien !

Ce sont quand même vos électeurs !

Je pense, monsieur le président de la commission des finances, qu'en dépit de toutes vos explications vous aurez du mal à faire passer cet amendement pour autre chose qu'une sanction. Je dois dire que cette démarche est assez mesquine, car, en exposant les reproches que vous adressez à la Défenseure des droits de l'enfant, vous ne vous êtes pa...