Interventions de François Autain

... mais ce n'est là que pure anticipation et pur pessimisme de ma part et, en ce sens, j'ai tort. N'anticipons donc pas ! Demain, du fait de la mise en oeuvre de cette réforme, la santé, ce bien supérieur, ne sera plus accessible à chacun en fonction de ses besoins mais selon ses ressources : comme aux Etats-Unis aujourd'hui, mieux vaudra alo...

En son article 57, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins prévoit que le I de l'article 44 de la loi n ° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue sont ...

Voilà !

C'est ainsi !

Cet amendement a pour objet d'assurer l'indépendance des instances qui seront désormais regroupées au sein de la Haute Autorité de santé et qui décideront de la commercialisation et du remboursement des médicaments. Jusqu'à présent, cette structure - je vise ici principalement l'AFSSAPS, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de...

L'article 11 exonère de ticket modérateur les consultations de prévention destinées aux élèves de cinquième. Cette mesure positive, à laquelle nous adhérons, bien évidemment, ne tient cependant pas suffisamment compte des difficultés croissantes que connaissent les familles modestes et qui ont une influence directe sur la santé des enfants et ...

Si l'on veut que l'acte préventif visé par l'article 11 soit utile et efficace, encore faut-il qu'un suivi s'installe et que des soins soient apportés très rapidement à des enfants dont la caractéristique est de ne pas être suivis régulièrement par un médecin de famille. C'est pourquoi nous demandons, par cet amendement, d'étendre l'exonératio...

M. François Autain. Je voudrais faire observer très amicalement que, si l'argumentation de M. le rapporteur est recevable en ce qui concerne l'amendement n° 145 présenté par M. Fischer, elle ne l'est pas en ce qui concerne le mien.

Vous essayez d'une façon perfide de semer la zizanie entre nous, mais il n'en est rien, ...

Cela ne va pas durer !

... d'autant que les deux amendements ont été défendus ensemble. L'amendement n° 150 ne visait pas la Haute Autorité en tant que telle - je ne la remettais nullement en question -, mais ses modalités de financement, qui sont exactement les mêmes que celles de l'ancienne Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'AFSSAPS. ...

... car on ne peut pas être juge et partie.

Vous risquez d'être déçu !

A force d'en parler !

Bien sûr !

Effectivement, pour aborder un problème comme celui-là, surtout quand on est un représentant de la majorité, je crois qu'il faut éviter d'agir par la voie d'un amendement, laquelle apparaît inévitablement comme une méthode brutale risquant de créer beaucoup plus de problèmes qu'elle n'en résoudra. Je comprends bien ce que notre rapporteur, M. ...

C'est un bien grand mot !

Nous soutiendrons bien entendu l'amendement de M. le rapporteur, tout en regrettant que lui-même n'ait pas soutenu l'amendement que nous avions présenté, à la suite du rapport de la Cour des comptes, et qui avait le même objectif, à savoir rétablir l'équité entre les cotisations de l'Etat employeur et celles des employeurs privés. Malheureuseme...

Vous ne m'avez pas écouté !

Nous soutiendrons cet amendement parce que nous pensons que c'est une forme de réparation à laquelle ces femmes ont droit, d'autant que, si j'ai bien compris, elles n'en ont obtenu aucune autre jusqu'à présent. Il faut tout de même bien songer que, si un tel accident survenait aujourd'hui, ses conséquences judiciaires seraient évidemment sans ...