Interventions de François Autain

L'article 15 de ce projet de loi vise à élargir le champ d'intervention du Fonds national d'assurance maladie de la CNAMTS et à déterminer le niveau de sa contribution. Je vous rappelle que ce fonds contribue aujourd'hui, conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, au fonds de concours créé par l'Etat en vue de l'ach...

On peut évoluer !

Pour tenter d'obtenir, de la part de la commission et du Gouvernement, une réponse moins laconique que celle qui consiste à dire que cet amendement a pour objet de revenir sur une disposition de la loi relative à l'assurance maladie, je me retrancherai derrière les propos du président du syndicat des biologistes, auprès duquel j'ai pris l'engag...

Eh bien voilà !

Très bien !

Selon l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale, les contestations d'ordre médical relatives à l'état du malade ou à l'état de la victime, notamment à la date de consolidation en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle, à l'exclusion des contestations régies par l'article L. 143-1, donnent lieu à une procédure d'expertis...

Absolument !

Cela n'a rien à voir ! Elle n'est pas encore en vigueur !

Certains établissements privés, généralement de nature associative, ne sont pas assimilés au service public et les médecins y sont salariés. Ces établissements pratiquent souvent des séances de dialyse. Or ils vont devoir appliquer le tarif du secteur privé sans pouvoir se faire rémunérer la fonction médicale qu'ils exercent si l'on continue à ...

La réponse que vous m'avez apportée, monsieur le secrétaire d'Etat, est une fin de non-recevoir et ne saurait me satisfaire. En effet, vous incitez les établissements qui sont gérés par des associations à modifier leur statut pour pouvoir bénéficier des avantages qui sont liés au statut privé. Vous n'êtes donc pas, si je comprend bien, favorabl...

Ce n'est pas une caricature, ou alors je vous ai mal compris, et il vous faut alors me donner d'autres explications. Vous m'auriez dit, par exemple, que vous alliez étudier la situation particulière qui est créée par l'application de la tarification à l'activité pour ces associations et voir s'il n'est pas possible de compenser le préjudice qu...

Pour la clarté de l'exposé et la cohérence de mon propos, monsieur le président, je souhaiterais que soit également appelé l'amendement n° 163, qui a trait, comme l'amendement n° 161, à la dénomination commune internationale.

Le Gouvernement a la volonté - et, sur ce point, je sais que nous pouvons croire les déclarations du ministre et lui faire confiance - de développer la prescription des médicaments génériques. Malheureusement, comme je l'ai rappelé lors de la discussion générale, il ne s'en donne pas les moyens. La prescription en dénomination commune internat...

M. François Autain. Plus qu'expliquer mon vote, je souhaite réagir à la réponse très argumentée que vient de me fournir M. le secrétaire d'Etat.

Je dois dire qu'il ne m'a pas convaincu.

Je le sais bien, car vous en faites toujours, et c'était particulièrement frappant dans la réponse que vous venez de m'apporter... Cependant, si vous le permettez, je vous en demanderai davantage, parce que je n'ai pas encore très bien compris quelles mesures vous avez l'intention de prendre pour inciter les médecins à prescrire en DCI.

Vous pourriez, par exemple, m'annoncer que, au cours de la négociation conventionnelle qui va s'ouvrir, la DCI constituera une priorité et sera une contrepartie aux avantages qui vont être accordés aux médecins généralistes. Or je n'ai rien entendu de tel, monsieur le secrétaire d'Etat, et je le déplore. C'est pourquoi je vous donne encore une...

Tout à l'heure, vous étiez prêt à le faire, me semble-t-il !

Il ne s'agit pas de contrôler, il s'agit simplement de mettre à la disposition de ceux des médecins libéraux qui le demandent...

... des logiciels qui leur permettent de prescrire en dénomination commune internationale.