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Les interventions de François Bonhomme sur ce dossier
3 amendements trouvés
12/11/2014 — Amendement N° 24 3ème rectif. au texte N° 20142015-078 - Après l'article 7 (Rejeté)
MM. Frassa, Cadic, Cantegrit, Mme Deromedi, M. Duvernois, Mmes Garriaud-Maylam, Kammermann, MM. Bonhomme, Cambon, Das...
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 136-6 est ainsi modifié : a) Le I bis est abrogé ; b) À la première phrase du premier alinéa du III, le mot : « à » est remplacé par le mot : « et » ; 2° L’article L. 136-7 est ainsi modifié : a) Le I bi...
10/11/2014 — Amendement N° 85 rectifié au texte N° 20142015-078 - Avant l'article 56 (Retiré)
Mmes Debré, Deroche, MM. Bas, J. Gautier, Cardoux, Gilles, Mmes Cayeux, Gruny, Garriaud-Maylam, MM. Chaize, J.P. Four...
Avant l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 815-9 du code de la sécurité sociale est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa et dans des conditions définies par décret, lorsque le demandeur ou le bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou son conj...
10/11/2014 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20142015-078 - Article 14 (Rejeté)
MM. Grand, Laufoaulu, Mme Duchêne, M. Delattre, Mme Primas, MM. G. Bailly, Bonhomme, Pierre, Mme Deromedi, MM. César,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nées de la volonté du Front Populaire en 1937, les caisses de congés du BTP assurent la portabilité du droit à congés d’une profession où les salariés sont amenés à se déplacer régulièrement au gré des chantiers en changeant d’entreprise. La mise en commun des cotisations que versent à ce titre les 21...
