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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de François Bonhomme sur ce dossier
2 amendements trouvés
05/04/2016 — Amendement N° 25 3ème rectif. au texte N° 20152016-519 - Article 11 (Adopté)
MM. Bonhomme, Pellevat, César, Cigolotti, Chaize, Bouchet, Longeot, Luche, Morisset, Chasseing, Cadic, Delattre, Mmes...
Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après le quatrième alinéa de l’article 5 de la loi n° 86-897 du 1 er août 1986 portant régime juridique de la presse, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’ une ou plusieurs fonctions mentionnées aux trois alinéas précédents sont occupées par le titulaire d’une foncti...
31/03/2016 — Amendement N° 26 au texte N° 20152016-519 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Bonhomme
Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La détention d'au moins 10 % du capital d'une entreprise de presse est incompatible avec : 1° Les fonctions de membre du Gouvernement ; 2° Le mandat de député ou de sénateur ; 3° Le mandat de représentant au Parlement européen ; 4° Les fonctions exécutives au sein d'une coll...
