Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Bonhomme pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais commencer mon intervention en saluant l’initiative de Philippe Bas, qui, au nom de la commission des lois, a demandé à obtenir des précisions sur les finalités et l’utilisation de ce qui s’apparente à un mégafichier, regroupant les données personnelles des Français. ...
C’est pourquoi, à ce stade, monsieur le ministre, on ne peut que souhaiter que vous tiriez toutes les conséquences de cette « session de rattrapage », si les questions soulevées depuis la parution du décret n’obtiennent pas de réponses suffisamment claires, compte tenu de l’enjeu qui nous occupe. C’est d’autant plus important que nous nous tro...
Ce sont autant d’exemples, en dehors des cas purement théoriques, qui doivent nous conduire à une prudence redoublée. Selon le Conseil national du numérique, certains hackers de par le monde ont démontré qu’ils pouvaient accéder aux bases, même les plus sécurisées. L’enjeu se situe donc, non pas tant sur le plan juridique, mais sur le ...
Le développement des usages du numérique pose avec de plus en plus d'acuité la question du lien de confiance avec les usagers. L'existence de fichiers suscite fantasmes et passions. Je partage votre souci de modernisation de l'administration et du numérique. La lutte contre la fraude documentaire est un grand fléau. Cependant, la publication d'...
