Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de François Bonhomme sur ce dossier
2 amendements trouvés
22/02/2017 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20162017-416 - Article 2 (Tombe)
MM. Reichardt, Kennel, Perrin, Raison, Grand, Mme Mélot, MM. Cambon, Lefèvre, Mme Troendlé, MM. Panunzi, Pillet, Bonh...
Alinéa 6, troisième phrase Après le mot : aides insérer, deux fois, les mots : et subventions Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 2, alinéa 6 de la présente proposition de loi permet aux collectivités et établissements publics visés par les obligations définies au I de l’article de bénéficier « d’aides » pour la création...
22/02/2017 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20162017-416 - Article 2 (Tombe)
MM. Reichardt, Kennel, Perrin, Raison, Grand, Mme Mélot, MM. Cambon, Lefèvre, Mme Troendlé, MM. Pillet, Bonhomme, Mme...
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : III. – La dotation globale de fonctionnement est augmentée afin de soutenir les communes pour l’installation, l’entretien et les frais de gestion afin de permettre l’accès gratuit à des toilettes et douches publiques. Le montant de cette augmentation est égal aux charges directes résu...
