Élection des représentants au parlement européen

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt tous les intervenants, y compris et surtout peut-être M. Gattolin, qui dénonçait la faiblesse de la notoriété des candidats et des parlementaires sortants, laissant penser que le débat ne se jouait pas au niveau des questions d’ordre géographique....

… qui, par ailleurs, ignorent superbement les candidats et les représentants au Parlement européen. Il est d’ailleurs tout aussi symptomatique que, dans les discussions préalables que nous avons eues, certains aient fait des projections en nombre de sièges, en annonçant que les principaux groupes politiques auraient de 10 à 20 sièges, quand le...

Tout cela, finalement, conduit à poser la seule question qui vaille, celle du mode de scrutin. L’Acte européen paraît-il scellé en 1976 nous interdirait de revoir le mode de scrutin et de passer à un mode de scrutin majoritaire. À défaut d’avoir obtenu la petite correction que constituait un scrutin régional calqué sur les régions institutionna...

M. François Bonhomme. Et tout cela au détriment de l’expression véritable du suffrage universel. Je me permets de vous annoncer, sans prendre trop de risques, le fiasco du 26 mai 2019. J’imagine déjà, sur les plateaux médiatiques – et sur internet ! –, les pleureuses dénoncer, avec beaucoup d’hypocrisie, la faiblesse de la participation élector...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, devant le niveau d’abstention aux élections européennes, chacun s’interroge sur la cause de ce fléau démocratique qui détourne les électeurs de leurs représentants. C’est la raison avancée, du moins par le Gouvernement, pour présenter le projet de loi que nous examinons. Il est vr...

… pour promouvoir des candidats de qualité. Je crois que ce n’est là qu’une douce berceuse. Les exemples d’apparatchiks, de recasés et de recalés en tout genre abondent au Parlement européen et seront confortés demain. (Mme Brigitte Micouleau et M. Jean-Paul Émorine applaudissent.) Pas besoin de respecter une juste répartition géogra...

La loi du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques a réorganisé le territoire national en huit circonscriptions interrégionales, afin de rapprocher les élus européens de leurs électeurs et d’endiguer l’abstention aux élections europé...

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté. Il vise simplement à apporter une réponse tout à fait différente à un diagnostic sans doute partagé : le mode de scrutin actuel, dans le cadre d’un découpage interrégional, n’est pas satisfaisant et produit des effets que nous avons tous dénoncés ici. Simplement, nous en tirons un...

J’ai entendu notre collègue André Gattolin indiquer tout à l’heure que le débat devait se tenir non pas ici, mais au sein des partis politiques, et appeler à se battre à l’intérieur de ceux-ci. Ses arguments ont été repris par Mme la ministre, qui a déclaré faire confiance aux partis politiques. Pour ma part, je ne fais pas confiance aux parti...

C’est précisément par l’absence d’ancrage territorial que vous donnez une forme de toute-puissance politique aux partis politiques. Dieu sait pourtant qu’ils sont faibles en matière de réflexion programmatique ! Dieu sait qu’ils sont forts dès que vous leur donnez les moyens d’interférer dans le suffrage universel ! C’est parce que vous leur do...

Je reconnais que notre proposition de circonscriptions régionales n’est pas la panacée, mais elle a le mérite de poser la question du mode de scrutin. L’Acte du 20 septembre 1976, qui empêche de porter atteinte au scrutin proportionnel, est une vraie entorse à la démocratie !

Mais je rappelle que c’est tout de même lorsqu’il s’exprime par le scrutin direct et clair quele suffrage universel est le plus lisible et le plus intelligible !