Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de François Bonhomme sur ce dossier
5 amendements trouvés
10/04/2018 — Amendement N° 57 2ème rectif. au texte N° 20172018-397 - Article 1er (Rejeté)
MM. Bonhomme, Bonne, Jean-Marc Boyer, Mme Deromedi, M. Sol, Mmes Di Folco, Puissat, Lanfranchi Dorgal, Bories, Deroche
Rédiger ainsi cet article : Le tableau annexé à la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « Nom des circonscriptions Composition des circonscriptions Auvergne-Rhône-Alpes Ain Allier Ardèche Cantal Drôme Isère Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône et métro...
10/04/2018 — Amendement N° 56 rectifié au texte N° 20172018-397 - Article 1er (Retiré)
M. Bonhomme, Mme Berthet, M. Piednoir, Mme Gruny, M. Cardoux, Mme Di Folco, MM. Reichardt, Grosdidier, Joyandet, Mme ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques a réorganisé le territoire national en huit circonscriptions interrégionales afin de rapprocher les élus européens de leurs éle...
10/04/2018 — Amendement N° 45 3ème rectif. au texte N° 20172018-397 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Magras, Mmes Laure Darcos, Malet, M. Milon, Mme Lamure, M. Grosdidier, Mme Duranton, MM. Laménie, Gremillet, Longu...
I. – Alinéa 6 Remplacer le mot : supprimés par les mots : remplacés par les mots : «, par section, » II. – Alinéa 8 Remplacer le mot : supprimés par les mots : remplacés par les mots : «, par section, » III. – Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. IV. – Alinéa 10 Remplacer cet alinéa par dix alinéas ainsi rédigés : 4° L’article 3-1 est a...
10/04/2018 — Amendement N° 44 4ème rectif. au texte N° 20172018-397 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Magras, Mmes Laure Darcos, Malet, M. Milon, Mmes Lamure, Duranton, MM. Longuet, Bonhomme
Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les frais de transport aérien, maritime et fluvial dûment justifiés, exposés par les candidats à l’intérieur de la circonscription outre-mer figurant au tableau annexé à la présente loi, ne sont pas inclus dans le plafond des dépenses. Exposé sommaire : Coordination avec l'amendement n°43 créant des sec...
10/04/2018 — Amendement N° 43 2ème rectif. au texte N° 20172018-397 - Article 1er (Rejeté)
M. Magras, Mmes Laure Darcos, Malet, M. Milon, Mme Lamure, M. Grosdidier, Mme Duranton, MM. Laménie, Gremillet, Ponia...
Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « II. – La circonscription est constituée de deux sections. « La section 1 est constituée du territoire de la République, à l’exception de l’outre-mer, et des Français établis hors de France. « La section 2 regroupe l’outre-mer. » Exposé sommaire : Proposition de repli par rapport aux...
