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Les amendements de François Bonhomme pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’article 19 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit une modulation de la taxe soda en fonction du taux de sucre contenu dans les boissons concernées. Cette disposition est entrée en vigueur le 1er juillet 2018. On peut saluer l’impact relatif d’une telle modulation, mais certains industriels contournent toutefois cet...
Certes, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a légèrement infléchi les choses, mais la victoire n’est pas au rendez-vous, car la véritable question est la place du sucre dans l’ensemble des produits de consommation courante, notamment ceux qui sont destinés aux jeunes. Ce n’est pas par hasard que les boissons sucrées sont en ...
J’entends des représentants de chaque territoire décrire la même réalité. Dans mon département, le Tarn-et-Garonne, les arboriculteurs et les maraîchers sont dans la même situation. Nous savons très bien que la fin de l’exonération va créer des problèmes majeurs et déstabiliser des filières entières. Monsieur le ministre, le 26 septembre derni...
