Clarification et actualisation du règlement du sénat

Monsieur le président, mes chers collègues, la proposition de résolution qui nous est soumise aujourd’hui est le fruit d’un effort de concertation effectué bien en amont. Ce travail a impliqué l’ensemble des groupes politiques de notre Haute Assemblée. De prime abord, les changements apportés par cette proposition de résolution peuvent sembler...

… pour retrouver trace de ces pratiques ! La présente proposition de résolution vise ainsi à clarifier et actualiser le contenu du règlement, afin de concourir à la clarté de la norme parlementaire et d’assurer une meilleure adéquation entre celle-ci et le travail parlementaire tel qu’il est effectué. Nous accueillons donc favorablement cette...