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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de François Bonhomme sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/06/2019 — Amendement N° 11 3ème rectif. au texte N° 20182019-550 - Article 17 (Rejeté)
MM. Fouché, Guerriau, Alain Marc, Decool, Capus, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled, Chasseing, Mme Raimond-Pavero, ...
Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Est recevable l'amendement qui tend aux mêmes fins qu'un amendement déclaré recevable par l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Il est tout à fait anormal qu'un amendement similaire à un amendement déclaré recevable lors de son dépôt devant l'Assemblée Nationale, soit déclaré irrecevable...
17/06/2019 — Amendement N° 10 3ème rectif. au texte N° 20182019-550 - Article 8 (Retiré)
MM. Karoutchi, Cambon, Maurey, Éblé, Mme Morin-Desailly, MM. Bizet, Pointereau, Bascher, Bazin, Mmes Benbassa, Billon...
Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le rapporteur peut être assisté, en sa présence uniquement, par l’un de ses collaborateurs ou par un collaborateur de son groupe politique d’appartenance. » ; Exposé sommaire : L’accès aux commissions est aujourd'hui interdit aux collaborateurs de Sénateurs. Toutefois, il est proposé de ...
14/06/2019 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20182019-550 - Article 17 (Retiré)
Mmes Férat, Vullien, MM. Grand, Détraigne, Decool, Houpert, Mme Guidez, MM. Guerriau, Canevet, Moga, Lefèvre, Mme Goy...
Alinéa 5 Compléter cet article par les mots : , déposé au Sénat ou transmis par l’Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les amendements recevables ou non au titre de l’article 45 de la Constitution. Celui-ci mentionne clairement que les amendements doivent avoir un lien, même indirect, avec le texte déposé ou ...
