Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de François Bonhomme sur ce dossier
1 amendement trouvé
08/06/2020 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20192020-491 - Après l'article 2 (Satisfait)
Mme Guidez, M. Joyandet, Mme Sollogoub, MM. Laugier, Bonne, Guerriau, Mmes Nathalie Delattre, Raimond-Pavero, Férat, ...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés au VII de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, lors de sa première réunion suivant le second tour des élections munic...
