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Les interventions de François Bonhomme sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/10/2020 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20202021-061 - Article 1er (Tombe)
Mme Bonfanti-Dossat, MM. Houpert, Bonhomme, Mmes Delmont-Koropoulis, Berthet, M. Belin, Mme Frédérique Gerbaud, M. Co...
Alinéa 7, deuxième phrase Remplacer les mots : des syndicats agricoles par les mots : des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles Exposé sommaire : Le texte initial prévoit que des syndicats agricoles siègent au conseil de surveillance sans que ne soit précisé le type de syndicats. Dès lors que la composition...
26/10/2020 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20202021-061 - Article 2 (Retiré)
MM. Moga, Levi, Mme Joseph, M. Janssens, Mme Vermeillet, MM. Guerriau, Panunzi, Kern, Louault, Médevielle, Stéphane D...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et de noisettes Exposé sommaire : La décision d’interdire les néonicotinoïdes n’est pas sans conséquences pour la souveraineté alimentaire du pays. Ce que la France ne produira plus, elle devra l’importer ; et elle devra importer des produits qui sont eux-mêmes traités par des produits phytopharm...
