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Les interventions de François Bonhomme sur ce dossier
1 amendement trouvé
04/11/2020 — Amendement N° 1 4ème rectif. au texte N° 20202021-092 - Titre (Adopté)
MM. Brisson, Retailleau, Bonne, Cuypers, Mmes Bourrat, Berthet, Drexler, Bonfanti-Dossat, Marie Mercier, M. Bazin, Mm...
Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
