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Amendement N° 1 4ème rectif. (Adopté)
Restitution de biens culturels au bénin et au sénégal
Discuté en séance le 4 novembre 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 novembre 2020 par : MM. Brisson, Retailleau, Bonne, Cuypers, Mmes Bourrat, Berthet, Drexler, Bonfanti-Dossat, Marie Mercier, M. Bazin, Mmes Goy-Chavent, Micouleau, Dumas, Deromedi, M. Lefèvre, Mme Chain-Larché, MM. Savin, Jean-Marc Boyer, Mouiller, Duplomb, Vogel, Rapin, Mme de Cidrac, M. Courtial, Mmes Gruny, Eustache-Brinio, MM. Genet, Cardoux, Hugonet, Mme Deroche, M. Calvet, Mme Imbert, M. Piednoir, Mmes Di Folco, Laure Darcos, MM. Regnard, Savary, Mme Joseph, M. Karoutchi, Mme Belrhiti, MM. de Legge, Bascher, Mme Lavarde, MM. Sido, Longuet, Jean-Baptiste Blanc, Milon, Anglars, Belin, Sautarel, Mmes Schalck, Ventalon, MM. Cédric Vial, Mandelli, Mme Lherbier, MM. Bernard Fournier, Chevrollier, Mme Lopez, MM. Bonhomme, Laménie, Segouin, Gremillet, Bouchet, Husson.
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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