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Les interventions de François Bonhomme sur ce dossier
61 amendements trouvés
22/02/2021 — Amendement N° COM-159 2ème rectif. au texte N° 20202021-150 - Après l'article 6 ter (Rejeté)
MM. Klinger, Bacci, Mme Drexler, MM. Panunzi, Cadec, Mme Belrhiti, MM. Bonnus, Bascher, Burgoa, Mmes Muller-Bronn, Lo...
Après l'article 6 ter (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L?article L. 235-2 du code de la route est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « adjoints », sont insérés les mots : « et les gardes champêtres » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « adjoints », sont insérés les mots : « et les gardes champêt...
