Hydroélectricité transition énergétique et relance économique

Cet amendement résulte d’un constat qui, si je ne m’abuse, est assez partagé sur nos travées : la mise en œuvre et le suivi des résultats de la politique de restauration de la continuité écologique des cours d’eau sont insuffisants. Nous proposons donc, par cet amendement, d’instaurer un bilan triennal de cette politique qui permette d’évaluer...

Aujourd’hui, l’administration de tutelle de l’hydroélectricité est la direction de l’eau, et non pas celle de l’énergie. À ce titre, les enjeux liés à la préservation des poissons et des sédiments prennent souvent le pas sur les enjeux relatifs à la production d’énergie renouvelable, sans qu’il y ait de conciliation suffisante ni d’équilibre en...

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement vise à intégrer la recherche du meilleur rapport coût-efficacité dans le code de l’environnement et tend à donner une portée légale à la recommandation figurant en annexe de la loi Essoc. Les prescriptions environnementales imposées aux exploitants doivent impérativement tenir compte de l’éq...

Je partage totalement les propos de mon collègue. Nous connaissons tous des exemples de passes à poissons construites à des prix exorbitants. Parfois, ce sont des particuliers qui nous alertent. À chaque fois on nous promet que l’Agence de l’eau financera ces projets, comme si c’était une finalité en soi… Mais on ne se pose jamais la question d...

Au vu du grand nombre de cours d’eau classés en liste 2, les propriétaires d’ouvrages sont quelque peu perdus. Ils ont besoin de sécurité juridique et de savoir à quoi s’en tenir.

Madame la secrétaire d’État, vous avez évoqué l’inévitable réchauffement climatique. Certes, mais il ne faudrait pas non plus que celui-ci serve à tout propos et pour n’importe quoi ! Je vous rappelle que vous avez déploré ici même la réduction des débits d’eau. Comment expliquer alors la frilosité de l’administration et surtout du pouvoir pol...

Cet amendement vise à exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties et de CFE les parties des installations hydroélectriques ayant une finalité environnementale, d’une part, et celles qui sont volontairement traitées de manière à être le moins pénalisantes pour l’environnement – je pense à l’enfouissement des galeries, des conduites, des ...