Financement de la sécurité sociale pour 2023

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 autorise l’expérimentation d’un parcours d’accompagnement comprenant un bilan d’activité physique ainsi qu’un bilan et des consultations de suivi nutritionnel et psychologique pour les personnes pour lesquelles une complication du diabète de type 2 est découverte. Les effets positifs de l’...

C’est regrettable, monsieur le ministre ! Cela fait presque deux ans que ces dispositions ont été prises et vous estimez que quatorze mois de plus, c’est encore trop court pour les mettre en application ! La procrastination est véritablement généralisée !

Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 initial, le Gouvernement a introduit une base de calcul du déplafonnement des droits d’accise calculée en fonction de l’inflation cumulée des deux dernières années, 2021 et 2022. Ce nouveau dispositif créait dès lors une augmentation totale de 7, 10 % des prix du tabac. Le t...

Autant je comprends les arguments de Mme la rapporteure générale, qui relèvent d’une certaine logique et sont cohérents, autant de votre côté, madame la ministre, on ne part pas de rien ! Vous appartenez à une majorité dont l’un des ministres, Olivier Dussopt, a pris des engagements tout à fait solennels. Certes, il l’a fait en période électora...

Madame Vogel, vous avez parlé de posture morale : il n’est pas inutile d’avoir quelques valeurs morales et je pense que vous n’en manquez pas sur d’autres sujets. En soi, la valeur morale a toute sa place dans ce type de débat. Il y a une forme d’illusion. Je fais partie de ceux qui estiment qu’il doit y avoir un principe d’interdiction de l’u...

De manière plus générale, les législations davantage libérales ont eu pour effet le déplacement du marché noir et de la criminalité sur des produits d’une plus grande toxicité. Un tel constat devrait nourrir notre débat.

M. François Bonhomme. Regardez ce qui se passe aux Pays-Bas et en Belgique : une véritable mafia marocaine prospère et l’État n’a plus la capacité de maîtriser ce phénomène.

Si nous suivons ce chemin sans prendre quelques précautions et sans nous pencher sur le fond de la question, nous risquons d’ouvrir la boîte de Pandore.

Dans le même esprit, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a prévu une modulation de la taxe soda en fonction du taux de sucre contenu dans les boissons concernées. Cette taxe dite de nouvelle génération visait à lutter contre la surconsommation de sucres ajoutés – riches en calories et sans véritable valeur nutritionnelle – q...

Alors même que le Gouvernement s’y était engagé, l’évaluation de la taxe soda instaurée en 2018 n’a toujours pas eu lieu. À l’époque, Mme Buzyn nous avait répondu qu’elle était prématurée… Heureusement, nous avons des retours du milieu médical. Le fait que les producteurs de boissons sucrées aient diminué leurs taux de sucre et réduit les cont...

En 2019, soit un an après l’instauration de la taxe soda, le Gouvernement a présenté une feuille de route sur la prise en charge de l’obésité. Il semblait alors que la taxe soda devait faire l’objet d’une évaluation, notamment dans le cadre d’un comité interministériel pour la santé. Une fois encore, le Parlement ne dispose toujours pas d’info...

Si j’ai bien compris, nous disposons de suffisamment d’éléments pour considérer que la première taxe soda a produit quelques effets. Pour autant, nous ne pouvons faire l’économie d’une évaluation qui tarde à venir. Un an seulement après la mise en œuvre de la mesure, Mme Buzyn nous indiquait que l’évaluation était en cours ; nous l’attendons t...

Cet amendement vise à limiter l’exposition des jeunes publics aux messages publicitaires concernant les produits à faible qualité ou intérêt nutritionnel. Le marketing alimentaire à destination des enfants et des adolescents fait malheureusement la promotion de denrées alimentaires à faible intérêt nutritionnel. Il est avéré qu’une surconsomm...

Nous devons être bien conscients des ressources inattendues des publicitaires et de l’utilisation qu’ils font des réseaux sociaux, par exemple Instagram. C’est d’autant plus important que, contrairement à nous, les jeunes y passent leur vie ! Ils sont donc fortement exposés à toutes les publicités qui inondent les réseaux sociaux. Madame la mi...

Le Nutri-score a notamment permis de mettre de façon simplifiée à la disposition des consommateurs des informations qui existaient déjà par ailleurs. De même, les aliments ultratransformés, qui sont évoqués dans le rapport d’information de la commission des affaires sociales, sont en train d’être évalués et devraient également faire l’objet d’...