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Les amendements de François Bonhomme pour ce dossier
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Cet amendement de mon collègue Pierre-Antoine Levi vise à reconnaître la raison impérative d'intérêt public majeur aux projets concourant à la réindustrialisation, au même titre que les projets d'énergies renouvelables, pour lesquels cette reconnaissance a été consacrée dans la loi. Dans le règlement temporaire du 22 décembre 2022 établissant ...
Cet amendement de mon collègue Pierre-Antoine Levi vise à reconnaître la raison impérative d’intérêt public majeur aux projets concourant à la réindustrialisation, au même titre que les projets d’énergies renouvelables, pour lesquels cette reconnaissance a été consacrée dans la loi. Dans le règlement temporaire du 22 décembre 2022 établissant ...
Le présent amendement vise à reconnaître la raison impérative d'intérêt public majeur aux projets concourant à la réindustrialisation, au même titre que les projets d'énergies renouvelables, pour lesquels cette reconnaissance a été consacrée dans la loi. Dans le règlement temporaire du 22 décembre 2022 établissant un cadre en vue d'accélérer l...
Cet amendement de mon collègue Pierre-Antoine Levi vise à reconnaître la raison impérative d’intérêt public majeur aux projets concourant à la réindustrialisation, au même titre que les projets d’énergies renouvelables, pour lesquels cette reconnaissance a été consacrée dans la loi. Dans le règlement temporaire du 22 décembre 2022 établissant ...
