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Les amendements de François Bonhomme pour ce dossier
42 interventions trouvées.
La parole du Gouvernement est d'or, ainsi que celle de la commission. J'en déduis que les éléments contradictoires qui créaient une situation de confusion sont nuls et non avenus. Reste à espérer que la doctrine fiscale suivra. Je retire cet amendement, madame la présidente.
La parole du Gouvernement est d’or, ainsi que celle de la commission. J’en déduis que les éléments contradictoires qui créaient une situation de confusion sont nuls et non avenus. Reste à espérer que la doctrine fiscale suivra. Je retire cet amendement, madame la présidente.
