Loi de finances pour 2024

Il était, disait-il, animé d'une volonté de fer et du sentiment d'obligation d'une « transformation résolue et profonde, tranchant avec les années immobiles », pour « renouer avec l'esprit de conquête » et répondre à « une impérieuse attente ». Nous en étions tout retournés

Cette feuille de route présidentielle était claire et même éloquente : « réduire nos dépenses publiques pour éviter à nos enfants de payer le prix de nos renoncements ». Or nous connaissons aujourd'hui le prix de ce renoncement : 45 000 euros net pour chaque nouveau-né ! Dans son exhortation personnelle, le Président de la République allait m...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » sont, pour l’essentiel, ceux affectés au remboursement de la dette, enjeu majeur de notre souveraineté nationale. En effet, alors que près de la moitié de notre dette est détenue par des acteurs étrangers, nous ne pouvo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » sont, pour l’essentiel, ceux affectés au remboursement de la dette, enjeu majeur de notre souveraineté nationale. En effet, alors que près de la moitié de notre dette est détenue par des acteurs étrangers, nous ne pouvo...

Les propos sont restés incantatoires, les actions lettre morte, et le Gouvernement assiste à sa propre impuissance devant une réalité budgétaire devenue inexorable et plus rude que jamais. Pour les plus croyants, les engagements se sont perdus dans les limbes, c'est-à-dire aux marges de l'enfer. Pour les âmes plus prosaïques, ils ont fini leur...

Il était, disait-il, animé d’une volonté de fer et du sentiment d’obligation d’une « transformation résolue et profonde, tranchant avec les années immobiles », pour « renouer avec l’esprit de conquête » et répondre à « une impérieuse attente ». Nous en étions tout retournés

La feuille de route présidentielle était claire et même éloquente : « réduire nos dépenses publiques pour éviter à nos enfants de payer le prix de nos renoncements ». Or nous connaissons aujourd’hui le prix de ce renoncement : 45 000 euros net pour chaque nouveau-né ! Dans son exhortation personnelle, le Président de la République allait même...

La feuille de route présidentielle était claire et même éloquente : « réduire nos dépenses publiques pour éviter à nos enfants de payer le prix de nos renoncements ». Or nous connaissons aujourd’hui le prix de ce renoncement : 45 000 euros net pour chaque nouveau-né ! Dans son exhortation personnelle, le Président de la République allait même...

Les propos sont restés incantatoires, les actions lettre morte, et le Gouvernement assiste à sa propre impuissance devant une réalité budgétaire devenue inexorable et plus rude que jamais. Pour les plus croyants, les engagements se sont perdus dans les limbes, c’est-à-dire aux marges de l’enfer. Pour les âmes plus prosaïques, ils ont fini leur...

Pour notre part, nous voterons les crédits de ces missions, parce que nous avons proposé 5 milliards d’euros d’économies et parce que nous devons tenir nos engagements auprès de nos créanciers.

Chacun connaît le mécanisme du plafond mordant, qui consiste à ponctionner, au-delà d'un certain niveau, les recettes collectées par les agences de l'eau. Nous avions espéré que ce PLF y mettrait un terme, mais le Gouvernement, dans sa grande constance, l'a malheureusement maintenu. Le principe selon lequel l'eau paie l'eau, acté dans la loi du...

Monsieur le ministre, vous parlez de la refonte des redevances de l'eau, mais il faut faire les comptes sur une dizaine d'années : avant même le plafond mordant, instauré en 2018, l'État a capté à trois reprises, pour abonder son propre budget, la trésorerie des agences de l'eau, au motif que ces sommes n'étaient pas suffisamment mobilisées. Au...

Le Gouvernement entend mettre en place une augmentation de la fiscalité du gazole non routier pour les agriculteurs, les exploitants forestiers ainsi que les professionnels du secteur du BTP, bâtiments et travaux publics. Ces professionnels ont besoin d’une fiscalité avantageuse sur le gazole non routier afin d’alimenter leurs engins et outils...

Monsieur le ministre, je salue l’esprit d’ouverture et de négociation qui a prévalu. Néanmoins, nous pouvons discuter de la progressivité, des mesures d’accompagnement et, plus globalement, du cadre général dans lequel cette mesure s’inscrit. Vous savez que les inquiétudes restent fortes. Nous avons besoin de visibilité et de lisibilité, mais ...

Cet amendement vise à prévoir des leviers financiers pour les collectivités territoriales qui s’engagent dans la transition écologique. Les PCAET et les Sraddet restent souvent très théoriques et relèvent parfois du wishful thinking. Nous proposons donc une dotation fléchée de 10 euros par habitant pour les EPCI qui sont dotés d’un PCAET...

Le Gouvernement entend mettre en place une augmentation de la fiscalité du gazole non routier pour les agriculteurs, les exploitants forestiers ainsi que les professionnels du secteur du BTP, bâtiments et travaux publics. Ces professionnels ont besoin d'une fiscalité avantageuse sur le gazole non routier afin d'alimenter leurs engins et outils...

Monsieur le ministre, je salue l'esprit d'ouverture et de négociation qui a prévalu. Néanmoins, nous pouvons discuter de la progressivité, des mesures d'accompagnement et, plus globalement, du cadre général dans lequel cette mesure s'inscrit. Vous savez que les inquiétudes restent fortes. Nous avons besoin de visibilité et de lisibilité, mais ...

Cet amendement vise à prévoir des leviers financiers pour les collectivités territoriales qui s'engagent dans la transition écologique. Les PCAET et les Sraddet restent souvent très théoriques et relèvent parfois du wishful thinking. Nous proposons donc une dotation fléchée de 10 euros par habitant pour les EPCI qui sont dotés d'un PCAET...

Monsieur le ministre, en cas de prestation de rénovation énergétique soumise au taux de TVA réduit à 5, 5 %, des travaux induits et indissociablement liés sont souvent indispensables. Par exemple, lors de l'installation d'une pompe à chaleur ou d'un équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (EnR), l'adaptat...

Monsieur le ministre, en cas de prestation de rénovation énergétique soumise au taux de TVA réduit à 5, 5 %, des travaux induits et indissociablement liés sont souvent indispensables. Par exemple, lors de l’installation d’une pompe à chaleur ou d’un équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (EnR), l’adaptat...