Interventions en hémicycle de François Bonhomme

Les amendements n° 24 rectifié ter et 9 rectifié ont pour objet d’élargir le champ de la dérogation permettant aux communes de verser une subvention d’équilibre au budget de leurs services de distribution d’eau et d’assainissement, et ce quel que soit leur mode de gestion. L’article L. 2224-2 du code général des collectivités territoria...

En Indre-et-Loire ?

Cet amendement soulève une question généralement posée par les élus locaux : que deviennent les antennes-relais de téléphonie mobile qui sont installées sur des châteaux d’eau communaux lors du transfert de la compétence « eau » à l’intercommunalité ? Une lecture attentive des articles L. 5211-17 et L. 1321-2 du code général des collectivités ...

Les amendements n° 11 et 12 soulèvent la question du transfert obligatoire ou non des résultats budgétaires des compétences « eau » et « assainissement ». Je rappelle que ces compétences relèvent d’un SPIC au travers des budgets annexes distincts du budget principal. À l’issue de l’étape budgétaire du transfert des compétences « eau » et « ass...

Répétez-le !

Cet amendement tend à aller plus loin que le texte de la commission en excluant explicitement la gestion des eaux pluviales de la compétence « assainissement ». La commission a préféré opter pour la sécabilité entre ces deux compétences en retenant le dispositif déjà adopté par le Sénat le 23 février 2017 à l’article 4 de la proposition de loi...

Effectivement, comme l’a indiqué notre collègue Sophie Joissains, cet amendement avait été adopté lors de l’examen de la proposition de loi Bas-Retailleau, le 23 février 2017. Mais c’était contre l’avis de la commission et du Gouvernement ! Son objet est de maintenir l’eau et l’assainissement dans les compétences des communes de la métropole d...

Cet amendement tend à aligner les dispositions applicables au mécanisme de représentation-substitution dans les syndicats comprenant des métropoles sur le mécanisme prévu – et modifié par la présente proposition de loi – pour les syndicats composés de communautés d’agglomération. Je n’ai a priori aucune objection particulière à opposer à cette...

… mais je ne dispose pas de tous les éléments et le Gouvernement pourra peut-être nous éclairer. Pour l’heure, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt tous les intervenants, y compris et surtout peut-être M. Gattolin, qui dénonçait la faiblesse de la notoriété des candidats et des parlementaires sortants, laissant penser que le débat ne se jouait pas au niveau des questions d’ordre géographique....

… qui, par ailleurs, ignorent superbement les candidats et les représentants au Parlement européen. Il est d’ailleurs tout aussi symptomatique que, dans les discussions préalables que nous avons eues, certains aient fait des projections en nombre de sièges, en annonçant que les principaux groupes politiques auraient de 10 à 20 sièges, quand le...

Tout cela, finalement, conduit à poser la seule question qui vaille, celle du mode de scrutin. L’Acte européen paraît-il scellé en 1976 nous interdirait de revoir le mode de scrutin et de passer à un mode de scrutin majoritaire. À défaut d’avoir obtenu la petite correction que constituait un scrutin régional calqué sur les régions institutionna...

M. François Bonhomme. Et tout cela au détriment de l’expression véritable du suffrage universel. Je me permets de vous annoncer, sans prendre trop de risques, le fiasco du 26 mai 2019. J’imagine déjà, sur les plateaux médiatiques – et sur internet ! –, les pleureuses dénoncer, avec beaucoup d’hypocrisie, la faiblesse de la participation élector...

Bravo !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, devant le niveau d’abstention aux élections européennes, chacun s’interroge sur la cause de ce fléau démocratique qui détourne les électeurs de leurs représentants. C’est la raison avancée, du moins par le Gouvernement, pour présenter le projet de loi que nous examinons. Il est vr...

… pour promouvoir des candidats de qualité. Je crois que ce n’est là qu’une douce berceuse. Les exemples d’apparatchiks, de recasés et de recalés en tout genre abondent au Parlement européen et seront confortés demain. (Mme Brigitte Micouleau et M. Jean-Paul Émorine applaudissent.) Pas besoin de respecter une juste répartition géogra...

Cela ne va pas s’arranger !

Nous sommes sauvés !

On voit ce que cela donne !

Ça ne va rien changer !