Une initiative de RegardsCitoyens.org
Photo de François Bonhomme

Interventions de François BonhommeLes derniers commentaires sur François Bonhomme en RSS


3060 interventions trouvées.

Je comprends la nécessité d'encadrer la notion de lanceur d'alerte et de transposer la directive européenne. Cependant, je m'interroge sur la pratique du Défenseur des droits et son droit d'autosaisine. À force d'en abuser, ne risque-t-il pas de modifier notre perception de la notion de lanceur d'alerte, qui se diffuse dans le débat public ?

Voir dans le contexte

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) vient de publier un rapport sur les étrangers qui réclament un titre de séjour en France pour raisons médicales. Ce rapport, dense et documenté, fait un état des lieux précis de la situation actuelle. Pour 2020, 26 000 personne...

Voir dans le contexte

Je vous ai écouté avec beaucoup d’intérêt, monsieur le ministre. Vous avez effectivement reçu un rapport de vos services, qui vous a mis en garde, mais je ne retrouve pas les éléments de ce rapport dans votre réponse. Il est en effet question d’un collège de médecins qui convoque les demandeurs. Mais lorsque ces derniers ne se présentent pas u...

Voir dans le contexte

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org