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Je voudrais revenir, comme ma collègue Valérie Boyer, sur la question des titres de séjour accordés pour raisons de santé. Les rapports de l'Office sur ce sujet sont toujours très intéressants et fournis. Vous y notez les difficultés croissantes que pose la procédure des étrangers malades. Vous avez l'honnêteté de rappeler que cette procédure e...

Madame la ministre, la violence se banalise dans notre pays : parmi les victimes de cette violence en constante augmentation figurent les maires et les élus. Entre janvier et novembre derniers, 1 186 élus, dont 162 parlementaires et 605 maires et adjoints, ont été victimes d’agressions physiques. Chacun, dans cet hémicycle, connaît dans son dé...

Madame la ministre, s’agissant des questions au Gouvernement, j’aimerais que vous répondiez à la question qui vous est posée ; on a l’impression que, quelle que soit la question, vous lisez vos fiches de manière mécanique !

C’est fort désagréable. Je vous parle des agressions dont sont victimes les élus et vous m’égrenez un chapelet de platitudes et de choses que l’on sait déjà parfaitement !

Les agressions se poursuivent, madame la ministre, et les élus locaux n’ont que faire de vos mots de réconfort dès lors que la situation s’aggrave ! Du reste, tout cela ne sert à rien, parce que cela finit par démasquer l’impuissance du Gouvernement à juguler ce phénomène.

M. François Bonhomme. Quoi que vous en disiez, le sentiment d’impunité se répand. En la matière, le seul critère de l’efficacité de votre politique publique, c’est le résultat. Or, malheureusement, ce résultat est aujourd’hui inexistant.

Je souscris sans réserve aux propos du rapporteur. Au-delà de la question juridique du caractère réglementaire de ces mesures, je dois dire que ce texte nous interroge sur la part de liberté qui nous serait encore laissée dans l'appréciation de la nécessité de nous protéger dans tout un tas d'activités, dont le vélo. Le vélo se développe, ma...