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Ça, c’est du sérieux !
Ne laissez pas passer la date !
Parce qu’il y en a une ?
M. François Bonhomme. C’est visible !
Monsieur le ministre, ma question porte sur l’aggravation très significative des prix de l’énergie à laquelle sont actuellement confrontées nombre de collectivités. Ces dernières, qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire, doivent faire face à des hausses parfois considérables de leurs factures d’énergie, qui peuvent aller de 50 % à 100 %, ...
Je me doutais quelque peu de votre réponse concernant les ménages, mais les décisions dont vous avez fait état, notamment la baisse de 95 % de la taxe sur l’électricité ou l’augmentation du volume de l’Arenh, correspondent à des mesures de circonstance qui ne pourront être structurellement reconduites. Les collectivités vont se retrouver dans ...
L’article 2 prévoit la création d’une procédure de changement de nom déclarative et décentralisée, afin de permettre à chaque Français majeur de changer de nom à l’état civil beaucoup plus facilement, à condition, toutefois, que ce changement consiste en une adjonction ou une substitution du nom de l’un des parents, ou encore en une interversio...
Je suis tout prêt à entendre notre rapporteur, qui nous dit qu’elle a apporté quelques garanties formelles, ce qui est tout à fait vrai. Monsieur le garde des sceaux, vous me reprochez d’oublier que le Parlement dispose d’un droit d’initiative. Je ne l’ignore pas, mais il n’empêche que ces deux véhicules législatifs n’ont pas tout à fait la mê...
Je souscris à de nombreuses réserves formulées, mais je voudrais surtout m'inquiéter de la méthode employée : que ce texte soit une proposition de loi ne nous donne aucune garantie. Nous ne disposons notamment d'aucune étude d'impact, alors que le sujet est extrêmement lourd, et emporte des conséquences durables dans la société. Le Gouvernemen...
Madame la ministre, appelé communément CBD, le chanvre « bien-être » et à caractère thérapeutique doit être distingué du cannabis, dès lors qu’à la différence du THC, le CBD n’implique pas d’effet psychotrope ou de dépendance. Nous avons la chance de disposer en France d’une véritable capacité de production en la matière. Nous sommes passés de...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il est un phénomène aujourd’hui bien présent dans notre société, c’est le trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité. Ce trouble pourtant encore méconnu est bien souvent douloureux pour les familles. Véritable enjeu de santé publique, il concerne jusqu...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier nos collègues membres de la mission d’information sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français, en particulier André Gattolin, de ses travaux très bien documentés. Madame la ministre, beaucoup s’...
Tout en nuances…
Mieux vaut tard que jamais…
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je partage les objectifs de l’article 1er, qui renforce significativement le droit au changement d’assurance emprunteur. Dans sa rédaction initiale, cet article contribuait à la création d’un droit de résiliation infra-annuelle sans frais pour l’assuré. Il permettait aux emprunte...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les propositions de loi ordinaire et organique que nous examinons ce matin visent à renforcer la protection des lanceurs d’alerte amenés à signaler des informations sensibles ou confidentielles dans l’intérêt de la société et étant par là même susceptibles de faire l’objet...
C’est décevant !
Une voiture-balai…
Bravo !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au préalable, permettez-moi de souligner le télescopage entre l’examen de ce texte et le décès, il y a vingt-cinq ans presque jour pour jour, de Jean-Edern Hallier, cet écrivain quelque peu provocateur, à la suite d’un accident de vélo près des planches de Deauville. Je tenais à rel...