Interventions de François Bonhomme

Si cette proposition de loi organique arrive devant nous aujourd'hui, ce n'est pas sans raison. Sept ans après sa mise en oeuvre, l'ensemble des parlementaires mesurent les effets, parfois profonds et durables, de la loi organique du 14 février 2014 sur le fonctionnement du Parlement et, plus généralement, sur le personnel politique. Nous avons...

Ça va les rassurer !

Ce n’est pas la question !

Avec la barrière de corail ?

Seul !

On a compris…

C’est une évidence, madame la ministre, la réponse aux mouvements migratoires est un enjeu majeur pour l’Union européenne. Les États membres de l’Union font en effet face à une crise migratoire larvée, dont le paroxysme a été atteint entre 2015 et 2016, avec, notamment, la crise syrienne et ses conséquences sur les arrivées incontrôlées sur le ...

Depuis de nombreuses années, nous alertions sur ce blocage que nous avions vu venir. La discussion de cet article est l’occasion d’insister sur les conséquences de l’arrêt du 21 février 2018, qui a appliqué aux sapeurs-pompiers volontaires la qualification de travailleurs au sens de la directive sur le temps de travail et les temps de repos. T...

Vous venez de renouveler l’opération ; mais peut-être faudrait-il arrêter de vous réfugier sans cesse derrière une nouvelle échéance, en l’occurrence la présidence française de l’Union européenne, pour gagner du temps. Les SDIS sont de plus en plus inquiets. À chaque réunion de pompiers, les mêmes problèmes sont évoqués. Et aujourd’hui nous n’...

L'amendement LOIS. 5 a pour objet de permettre aux préfectures de contrôler l'absence de condamnation pénale des candidats aux fonctions de juge consulaire pour des agissements contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs, en leur donnant accès, à cette fin, au bulletin n° 2 du casier judiciaire. L'amendement LOIS. 5 est adopté.

Par l'amendement n° 2 rectifié, Nathalie Goulet propose de modifier la rédaction retenue par la commission pour lever toute ambiguïté. Je vous propose un avis de sagesse.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous le savons tous et nous avons souvent eu l’occasion de le déplorer au cours de nos travaux : nous légiférons trop souvent dans la précipitation. Le texte dont nous débattons aujourd’hui offre une nouvelle illustration des conditions un peu trop rapides dans lesquelle...

M. François Bonhomme, rapporteur. Ouf !

M. François Bonhomme, rapporteur. Encore un soutien au Gouvernement !

Il s’agit d’un amendement de précision, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de coordination légistique.

Cet amendement vise à permettre aux préfectures d’avoir accès au bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats pour contrôler l’absence de condamnations pénales.

La commission avait réécrit cet article, en ajoutant la précision « successifs ou non ». Notre collègue Nathalie Goulet considère que cette rédaction introduit une ambiguïté. Nous pourrions en discuter, car je ne suis pas certain que cela soit le cas. Toutefois, eu égard aux états de service et à la sagacité de Mme Goulet, je propose de m’en ...

Cet amendement, travaillé avec des professionnels du monde agricole, vise à compléter le dispositif de renforcement du respect du tarif de l’industriel. Celui-ci ne peut discriminer un distributeur par rapport à son tarif qu’à la seule condition d’obtenir, pour chaque dérogation sous forme de réduction de prix, une contrepartie réelle et propor...

Il s’agit d’incorporer dans le code de commerce la proposition n° 33 du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, qui s’est achevée le 25 septembre 2019. Cette proposition vise à répertorier les serv...