Interventions de François Bonhomme

Répondez à la question !

L'amendement n° 4 précise que la déclaration d'état manifeste d'abandon ne peut être prononcée que pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) détenant une compétence habitat ou aménagement correspondant aux opérations justifiant l'expropriation. L'amendement n° 4 est adopté.

Comme vous le savez, mes chers collègues, les départements sont très favorables à l’établissement d’une « liste blanche » pédagogique consistant en la mise à disposition des élèves d’un volume de données suffisant, dédié à des services éducatifs, en complément de leurs forfaits individuels de téléphonie mobile. Cela leur permettrait d’accéder s...

L'amendement n° 2 rectifié ter, qui modifie les conditions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), me semble irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 2 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. Le sort de l'amendement du rapporteur examiné ...

Au vu des arguments de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État, je le retire. Je comprends que la norme doive faire l’objet d’une consultation, mais j’imagine que, s’il fallait consulter les professeurs et la communauté éducative, nous y serions encore après le confinement… En outre, je ne voudrais pas être la cause de la ruine des opé...

C’est sûr !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste, déposée par notre ancien collègue Jacques Mézard – je le salue –, aujourd’hui membre du Conseil constitutionnel, et inscri...

Très bien !

Le présent amendement vise à apporter des précisions rédactionnelles. D’une part, il tend à préciser que la déclaration d’état d’abandon manifeste ne peut être prononcée que pour les établissements publics de coopération intercommunale « y ayant vocation », c’est-à-dire ceux qui détiennent une compétence habitat ou aménagement correspondant au...

La commission n’a pas pu se prononcer sur ce sous-amendement. Toutefois, à titre personnel, j’y suis favorable.

Cet amendement résulte d’un constat qui, si je ne m’abuse, est assez partagé sur nos travées : la mise en œuvre et le suivi des résultats de la politique de restauration de la continuité écologique des cours d’eau sont insuffisants. Nous proposons donc, par cet amendement, d’instaurer un bilan triennal de cette politique qui permette d’évaluer...

Aujourd’hui, l’administration de tutelle de l’hydroélectricité est la direction de l’eau, et non pas celle de l’énergie. À ce titre, les enjeux liés à la préservation des poissons et des sédiments prennent souvent le pas sur les enjeux relatifs à la production d’énergie renouvelable, sans qu’il y ait de conciliation suffisante ni d’équilibre en...

Non, je le retire, madame la présidente.

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement vise à intégrer la recherche du meilleur rapport coût-efficacité dans le code de l’environnement et tend à donner une portée légale à la recommandation figurant en annexe de la loi Essoc. Les prescriptions environnementales imposées aux exploitants doivent impérativement tenir compte de l’éq...

Je partage totalement les propos de mon collègue. Nous connaissons tous des exemples de passes à poissons construites à des prix exorbitants. Parfois, ce sont des particuliers qui nous alertent. À chaque fois on nous promet que l’Agence de l’eau financera ces projets, comme si c’était une finalité en soi… Mais on ne se pose jamais la question d...

Au vu du grand nombre de cours d’eau classés en liste 2, les propriétaires d’ouvrages sont quelque peu perdus. Ils ont besoin de sécurité juridique et de savoir à quoi s’en tenir.

Madame la secrétaire d’État, vous avez évoqué l’inévitable réchauffement climatique. Certes, mais il ne faudrait pas non plus que celui-ci serve à tout propos et pour n’importe quoi ! Je vous rappelle que vous avez déploré ici même la réduction des débits d’eau. Comment expliquer alors la frilosité de l’administration et surtout du pouvoir pol...

Il est également défendu, madame la présidente.

Très bien !

Je le retire, pour les mêmes raisons, madame la présidente.