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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de François Bonneau
7 questions trouvées.
Fouilles archéologiques préventives
M. François Bonneau attire l'attention de Mme la ministre de la culture au sujet des fouilles archéologiques préventives. Dans le cadre de leurs projets d'aménagement, les collectivités doivent procéder à des fouilles archéologiques préventives. Conformément à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (1992), ces dispositifs visent à concilier la recherche scient...
Droit à mourir et fin de vie
M. François Bonneau interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la position du Gouvernement sur la fin de vie et le droit à mourir. Le conseil économique social et environnemental a entamé la publication des résultats du vote organisé à la suite de la deuxième phase de la convention sur la fin de vie, en février 2023. 75 % des citoyens interrogés se sont prononcés en faveur d...
Question d'actualité au gouvernement N° 181 du 19/01/23 (Ministère des armées) (Réponse le 19/01/23)
Soutien militaire à l'Ukraine
M. le président. La parole est à M. François Bonneau, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. François Bonneau. Monsieur le ministre des armées, depuis onze mois, l'Ukraine subit une crise dévastatrice. Ce week-end encore, l'Union européenne dénonçait un crime de guerre à la suite d'une frappe contre un immeuble ayant fait au moins quarante morts. N...
Risques de coupures d'électricité et de gaz
M. le président. La parole est à M. François Bonneau, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. François Bonneau. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition énergétique. La crise de l'énergie que nous connaissons est sans précédent. Si la situation semble revenir à la normale sur le front des carburants, nous devons nous préparer à des ...
Crise ukrainienne et dépendance de l'Union européenne au gaz russe
M. le président. La parole est à M. François Bonneau, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. François Bonneau. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse au ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Alors que l'est de l'Europe semble sur le point de s'embraser, je voudrais d'abord av...
Respect des normes par les plateformes de vente en ligne
M. le président. La parole est à M. François Bonneau, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.) M. François Bonneau. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance. Le 15 octobre, la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répress...
Situation en Birmanie
M. le président. La parole est à M. François Bonneau, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. François Bonneau. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. « La liberté des autres étend la mienne à l'infini. » En Birmanie, Aung San Suu ...
