Interventions en commissions de François Calvet

Le fret est en panne en France et, en conséquence, Alstom n'a pas vendu une seule locomotive depuis 10 ans. Or, à Perpignan, je vois passer un trafic croissant de camions. On a aussi construit une ligne à grande vitesse pour le transport de passagers. À l'inverse, le fret ferroviaire ne se développe pas. Alors que nous disposons d'une plate-for...

Monsieur le ministre, merci de nous avoir reçus et d'avoir concrétisé certaines de nos demandes. Ce travail doit nécessairement être transpartisan si nous voulons réussir. Les sénateurs sont très bien placés pour réaliser ce travail. Il serait bon d'aller plus loin pour avoir au Sénat un véritable organisme capable de réaliser des études d'impa...

Le foncier disponible est un des principaux freins à la construction de logements sociaux, comme cela a été rappelé. Mais je souhaite insister sur un autre frein : celui des garanties d'emprunt demandées par la Caisse aux collectivités locales dans le cadre des conventions de financement présentées par les organismes HLM. Quelles solutions préc...

Cette proposition de loi résulte d'une initiative du président Larcher. Un groupe de travail a été constitué au sein de la délégation aux collectivités territoriales, qui comportait deux membres de chaque commission permanente, sous la présidence de M. Pointereau. J'ai travaillé en parfaite intelligence avec M. Daunis, et nous avons cherché dan...

En effet, les auditions nous ont montré que les délais pour monter des dossiers ZAC s'allongent. Ainsi, à Toulouse, l'extension de la ZAC d'Airbus va mettre plus de cinq ans, alors qu'il avait fallu deux ans pour la première ZAC. Plus de 100 projets de ZAC sont ainsi bloqués en France. C'est autant d'activité économique qui se trouve ralentie. ...

Nous avons travaillé pendant quatre mois dans un excellent esprit, transpartisan, sur des questions pratiques. Les questionnaires reçus ne sont ni de droite, ni de gauche !

Sachons prendre de la hauteur. À l'issue de ce débat, la commission adopte le texte dans la rédaction issue de ses travaux.

Toujours en matière d'accélération des procédures, la proposition de loi comporte des mesures d'ajustement relatives à l'archéologie préventive, pour donner plus de prévisibilité aux porteurs de projets. D'abord, elle supprime, dans le cadre d'une demande anticipée de prescription archéologique, la durée limitée à cinq ans de la renonciation de...

Rémi Pointereau a évoqué la fabrique des normes. Au fil des ans et des gouvernements, nous avons construit une tour de Babel de 400 000 normes s'enchevêtrant les unes avec les autres. Les élus locaux ont du mal à les appliquer ; ils sont presque toujours en effraction, quoiqu'ils fassent. Ainsi, j'ai transféré la voirie à ma communauté urbaine....

Faire accepter le principe qu'aucun projet ou proposition de loi ne soit présenté sans étude d'impact ou contre-expertise - en dotant le Sénat d'un organisme pour les conduire - serait un progrès indéniable. Les membres du Conseil d'État et membres de cours administratives d'appel que nous avons entendus ont déploré que le législateur ait chang...

Parmi nos propositions figurent aussi des dispositions répondant à la demande de stabilité des documents d'urbanisme. Nous souhaitons à cet égard limiter l'effet perturbateur qu'exercent sur les PLU les obligations de mise en compatibilité. Le code de l'urbanisme prévoit de façon légitime une obligation de compatibilité des documents supérieu...

Concernant la différenciation territoriale, nous y sommes bien sûr tout à fait favorables. À titre personnel, je tiens au droit à l'expérimentation, et c'était déjà le cas lorsque, en tant que député, j'ai voté la loi relative aux libertés et responsabilités locales de 2004. Le Conseil constitutionnel, dans une décision de 2001, a rappelé ce d...

Le problème, soulevé par nombre d'entre vous, des différences d'interprétation de la loi, est crucial. Aujourd'hui, Marc Daunis l'a rappelé, on est face à un urbanisme de projet. Si les règles sont trop contraignantes, rien ne pourra se faire. Il faut laisser les porteurs de projets respirer, c'est le meilleur moyen de permettre l'émergence de ...

Les propositions du groupe de travail se veulent consensuelles et de bon sens.

Toutes les personnes auditionnées nous l'ont dit : « Arrêtez de créer des normes ! ». Mais une simplification peut provoquer des déséquilibres, il faut y travailler de façon consensuelle. Où en est la mise en oeuvre des 18 mesures de simplification annoncées à Vesoul en septembre 2015, à l'issue du comité interministériel ? Combien ont déjà été...

Les réponses à notre questionnaire ont fait une large place aux ABF, à leurs décisions imprévisibles, variables, pointillistes, etc.

Il est toujours frappant de constater la vitesse à laquelle des normes sont produites, qui n'ont parfois même pas le temps de s'appliquer. La jurisprudence peine également à suivre tant l'évolution du cadre normatif est rapide. Les études d'impact sont encore très lacunaires et il y aurait lieu de renforcer le travail effectué en amont de la pr...

Quelle est la rentabilité de l'interconnexion de notre réseau électrique, notamment avec l'Espagne ? Une nouvelle connexion traverse l'Aude et les Pyrénées-Orientales jusqu'au Perthus : les échanges avec l'Espagne sont-ils fructueux ?

Je suis originaire de Perpignan, en Catalogne. Je m'interroge, car nous vivons dans un jacobinisme permanent et la République ne fait pas suffisamment confiance aux élus. Quand nous avons voté la loi Raffarin, en 2004, des expérimentations étaient possibles mais l'expérience n'a pas abouti. Je voulais que la région Languedoc-Roussillon ait, à t...

L'exercice du contrôle de légalité a un effet terrible, car l'État est décentralisé mais il reprend tout le pouvoir brusquement. Cela a figé les relations entre les pétitionnaires, les communes et l'État, et il n'existe plus de point de dialogue. Nous cherchons un espace où établir le dialogue pour adapter les normes et faire de la différenciat...